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Stéphane MORER

PARIS

En résumé

Bayet & Associés est un cabinet d'avocats spécialisés et disposant d’une expérience de plusieurs années dans tous les domaines du droit des affaires.

Nous assistons également nos clients auprès de toutes les juridictions françaises pour tout contentieux en matière de droit commercial, de droit économique ou de droit des sociétés.

Le Cabinet est compétent dans les domaines suivants :

- Droit des sociétés : constitution de tous types de sociétés, secrétariat juridique (rédaction de procès verbaux de conseils d’administration, de surveillance ou d’assemblées générales), formalités auprès des RCS, protocoles de cession de titres de sociétés et garanties d’actif et de passif

- Droit des entreprises en difficultés : prévention et traitement des difficultés des entreprises (mandats ad hoc, règlement amiable, dépôt de bilan, redressements et liquidations juridiques, plans de redressement, rachats d'entreprises, appréciation des risques de gestion et assistance des dirigeants impliqués

- Droit commercial : locations-gérances ou ventes de fonds de commerce, contrats d’agents commerciaux

- Droit de la concurrence

- Droit des contrats : assistance à la négociation, mise en oeuvre et rédaction de tous contrats industriels, commerciaux (accords de coopération ou de distribution, concession de licences, franchises, baux commerciaux, conditions de générales de vente, contrats informatiques et tous contrats spécifiques)


BAYET & ASSOCES
47 rue des Mathurins
75008 Paris
Tel : 01.42.65.42.07
www.bayetetassocies.com

Mes compétences :
Droit
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit fiscal
Droit social

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