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Stéphane SERVANT

PARIS

En résumé

Domaines d'intervention : droit des sociétés, droit des contrats, droit de la musique

Constitution, restructuration et suivi de la vie sociale de groupes et/ou sociétés commerciales(création, opérations sur le capital, fusion et scission, transformation, rédaction de pactes d’actionnaires).

Accompagnement juridique et commercial d'entreprises : négociation et rédaction de contrats domestiques et internationaux (licence, distribution, édition, régie publicitaire, CGV, contrat de licence aux fins de transmission numérique)

Préparation et suivi de procédures pré-contentieuses ou contentieuses devant les juridictions françaises (notamment commerciales y compris en cas de redressement ou liquidation judiciaires)

Working on general corporate matters (solutions for setting up a business in France, transformation, corporate restructuring, shareholders agreement)

Negotiation and drafting of domestic and international agreements (licensing, distribution, publishing, advertising, general T&Cs, Digital download sales agreement)

Preparation, negotiation and follow-up of pre-action files and litigation files (commercial issues, insolvency)

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit social
Droit des affaires
Arbitrage

Entreprises

  • RSDA - Associé

    2008 - maintenant www.rsda.eu

Formations

Pas de formation renseignée

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