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Stéphanie JOUSSELLIN

Boulogne Billancourt

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Mes 10 ans d'expérience en droit des baux, de la construction et des actes de vente au contact d’avocats, de notaires, de services financiers, d’architectes, d’investisseurs,marchands,bailleurs sociaux m’ont apporté une véritable polyvalence en droit immobilier (conseil et suivi de contentieux).

Pendant 5 ans au Conseil national de l'Ordre des architectes, j'ai aussi apporté mon expertise en droit des sociétés et des affaires, droit social et propriété intellectuelle. Je peux donc aborder de nombreux domaines juridiques.

Puis, responsable juridique dans le domaine des énergies renouvelables, j'ai élargi mes compétences notamment en droit des assurances, de l'environnement,de l'électricité et des brevets dans un secteur dynamique et innovant.

Actuellement, juriste immobilier chez un promoteur, je complète ma connaissance des acteurs immobiliers en validant des promesses de ventes, contrats et marchés.

Mes compétences :
Construction
Photovoltaïque
urbanisme
immobilier
promotion
juriste
environnement
architecte

Entreprises

  • Vinci immobilier - Juriste immobilier

    Boulogne Billancourt 2012 - maintenant - Contrôle des promesses unilatérales et synallagmatiques de vente.
    - Support aux opérationnels et à la direction : marchés de travaux, contrats de réservation, protocoles, baux commerciaux, baux en l’état futur d’achèvement.

  • SOLAIREDIRECT - Responsable juridique opérationnel

    Paris 2011 - 2012 Juin 2011 - janvier 2012 – SOLAIREDIRECT, construction et exploitation de panneaux photovoltaïques

    Analyse et rédaction de contrats liés à l’activité : montages contractuels et partenariats, baux (emphytéotiques, à construction), contrats de construction, contrats clé en main, sous-traitance, groupements d'entreprises, assistance à maîtrise d'ouvrage, contrats d'exploitation, conventions de mises à disposition, droit à l'image, droit des marques.

    Support aux opérationnels : droit de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'électricité, de la concurrence, de la consommation.

  • IMMOBILIERE 3F - Juriste immobilier - construction

    2010 - 2010 Mai - décembre 2010 – JURISTE IMMOBILIER - CONSTRUCTION – IMMOBILIERE 3F, SA HLM, Paris.

    Conseils aux opérationnels : montages d’opération ; bail emphytéotique ; VEFA ; réglementation HLM ; conventions de partenariat ; litiges avec maîtres d’œuvre ; difficultés sur des chantiers ; procédures collectives.

    Suivi des contentieux : recours PC, référés préventifs en demande et en réponse, gestion locative (charges récupérables, travaux, expertises…) en lien avec les opérationnels et les avocats.

  • Accessite - Juriste baux commerciaux

    Marseille 2009 - 2010 Octobre 2009 - mars 2010 – ACCESSITE, AGENT IMMOBILIER SPECIALISE DANS LA GESTION ET COMMERCIALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX POUR LE COMPTE DE TIERS, Paris.

    Gestion de 450 baux commerciaux aux marchés Paul Bert et Serpette des Puces de Saint Ouen :
    Renouvellements de baux commerciaux : mise en place de nouveaux modèles, négociation, rédaction, suivi des mémoires et des contentieux.
    Interprétations de clauses, consultations diverses de marchands et de la direction du site.

    Support des commerciaux, des directions de centres commerciaux et des gestionnaires :
    Rédaction de baux, de mandats, de contrats de réservation, de protocoles, d’avenants.
    Suivi des cessions de fonds de commerce.
    Réponses aux questions ponctuelles : restitution de coque, état des lieux, association des commerçants, copropriété, gardiennage, accidents, assurance.

  • MUTUELLE NATIONALE MCD - Juriste (CDD)

    2004 - 2004 Février - octobre 2004
    - Gestion des procédures de renouvellement et rédaction de baux commerciaux et professionnels.
    - Gestion des transferts de propriété et des baux suite à des fusions - absorptions.
    - Validation de promesses unilatérales et synallagmatiques de vente.
    - Participation aux expertises et recherches pour des contentieux immobiliers.
    - Etudes et questions ponctuelles en fiscalité immobilière, droit des baux, de la copropriété et de l’urbanisme.

  • Conseil national de l'Ordre des architectes - Juriste droit des affaires

    2004 - 2009 Octobre 2004 – septembre 2009 – CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

    Conseils juridiques aux architectes, maîtres d'ouvrages publics et privés et conseils régionaux - Elaboration de documents pratiques :
    - Droit des contrats : contrats d’architectes, cotraitance, sous-traitance, contrats d’entreprise, marchés de travaux. Analyse et traitement de litiges.
    - Droit de la construction : autorisations de travaux, servitudes, contrat d’architecte et de construction, règles d’accessibilité, contentieux.
    - Assurances construction : obligations d’assurance décennale et biennale, dommages ouvrage - responsabilité des constructeurs (devoir de conseil, responsabilité contractuelle).
    - Droit de l’urbanisme : conformité au PLU, réglementations installations classées et ERP, zones de protections, réglementation thermique.
    - Droit des marchés publics : respect des procédures, litiges dans l’exécution des contrats.
    - Droit des sociétés et des affaires : statuts de sociétés, procédures de sauvegarde des entreprises, recouvrement de créances, fiscalité.
    - Droit social : convention collective, mutuelle obligatoire, questions variées en droit du travail.
    - Réglementation de la profession d’architecte : monopole, déontologie, modes d’exercices autorisés, cumul d’activités.
    - Droit de la propriété intellectuelle : droit au nom (articles, photos), droit au respect de l’œuvre.

    Greffe de la chambre nationale de discipline des architectes, juridiction d’appel en matière disciplinaire.

    Veille juridique : Rédaction d'articles pour la revue professionnelle et de brèves pour le site Internet.

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