PARIS
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-Rédaction et Négociation des contrats des sociétés du groupe (Contrats de Franchise, contrats d’Enseigne, contrats d’achats d’équipements industriels, contrats d’ingénierie, contrats avec d’autres Industriels ou du secteur RHF/RHD liés à la fabrication, contrats de travail à façon et sous-traitance, contrats de recherche-développement, de collaboration scientifique, de distribution et commercialisation des produits du groupe en France et à l’étranger, contrats de licence de marque et de brevet, publicité, CGV, ventes avec primes, opérations de promotion, contrats informatiques, contrats logistiques, contrats de transport, de prestations de services, …);
- Gestion des dossiers de droit de la concurrence (mise en place de programme de conformité, gestion de procédures devant l’Autorité de la Concurrence, et auprès des agents de la DGCCRF) ;
- Gestion du portefeuille de marques, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle du groupe (dépôt, renouvellement, surveillance, oppositions, actions en contrefaçon de marques et concurrence déloyale, contrats avec agences, designers, mise en place de procédure);
- Acquisitions de sociétés à l’étranger ; Participation aux négociations dans le cadre de reprises d'entreprises ;
- Gestion et suivi de dossiers de précontentieux et contentieux divers (droit de la concurrence, droit d’auteur, contrefaçons, droit du transport, droit commercial, négociation de solutions amiables, protocoles transactionnels …) notamment en liaison avec les avocats, experts, huissiers;
-. Mise en place de procédures : gestion des sinistres, réclamations fournisseurs, cellules de crise
-Suivi et Réalisation d'opérations de restructuration (Fusions/Acquisitions, Scissions, Apports partiels d'actifs, LBO…) et Gestion directe du portefeuille de sociétés françaises (Rédaction des PV / rapports des AG...);.
