Thomas GIROUD
- Avocat au barreau de Paris
2008 - maintenant
www.giroud-avocat.com
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Spécialiste en Droit public, j’ai développé au fil des années une riche expérience de la pratique du droit public et de ses spécificités propres, très vite associée à celle du droit pénal.
Ces branches du droit constituent mes deux principaux domaines d’intervention.
Leur très bonne maîtrise et pratique, aussi bien auprès des personnes physiques que des personnes morales, me permettent de répondre à vos besoins de conseils et d’assistance juridiques, pour l’élaboration de vos projets et leur conduite, ainsi que pour votre assistance ou représentation en justice.
1. DROIT PUBLIC
J'interviens dans l’ensemble des branches du droit public :
- Droit des marchés et de la commande publique
- Droit de l’urbanisme, de l'aménagement et de l'expropriation
- Droit de la fonction publique
- Droit de la santé et droit hospitalier
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l'environnement
- Droit de la responsabilité
- Droit rural
- Droit administratif général
- ...
Une clientèle diversifiée (particuliers, sociétés, collectivités publiques, fédérations...) me permet de maîtriser les problématiques du droit public, d’un bout à l’autre de la chaîne.
2. DROIT PENAL DES ACTIVITES PUBLIQUES
Je suis régulièrement appelé à intervenir, compte tenu de ma pratique du droit public, dans des dossiers relevant du droit pénal des activités publiques.
Du fait de l’existence de très nombreuses sanctions pénales (contraventions et délits essentiellement) s’attachant aux violations des règles de droit public, il n’est pas rare de voir un dossier de droit public pur dégénérer en dossier pénal. :
- Particuliers, dans le cadre du droit pénal de l’urbanisme (réalisation de constructions sans autorisation ou en violation des règles d’urbanisme) ;
- Sociétés, dans le cadre du droit pénal des marchés publics (délits de corruption, de recel de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt) ;
- Élus, dans le cadre du droit pénal général (fautes d’imprudence, de négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence) ou du droit pénal des marchés publics (délits de favoritisme, de prise illégale d’intérêt) ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (délits dans le cadre d’activités susceptibles de faire l’objet de délégations de service public).
3. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
Dans le cadre de l’application du droit pénal, j’interviens à tous les stades de la procédure, tant pour les personnes mises en cause, que pour les plaignants :
- Garde-à-vue,
- Juridiction d’instruction (témoin assisté, mise en examen),
- Juridictions de jugement (prévenus et accusés, parties civiles), dans le cadre des convocations, comparutions immédiates, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité,
- Exécution et aménagements de peine,
- Voies de recours (appel, demandes de mise en liberté...)
4. FORMATIONS
Je dispense régulièrement des formations auprès de publics variés, dans les domaines du droit que je pratique (Droit des marchés publics, de l'urbanisme, droit pénal...).
5. AUTRES DOMAINES
Ma pratique quotidienne, dès lors que les branches du droit sont rarement hermétiques, me conduit à intervenir et développer à titre personnel des compétences complémentaires dans d’autres domaines :
-Expertises judiciaires : désordres immobiliers, locatifs, litiges divers...
-Droit immobilier : empiètements, procédures de bornage, copropriété...
-Droit rural, notamment droit équin,
-Droit de la consommation
