TOULOUSE
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Avocat depuis plus de 1O ans et docteur en droit
Avocat activité dominante Droit public
-Conseil et contentieux en droit public auprès des collectivités notamment en matière d’urbanisme, aménagement du territoire, de marchés publics et contrats, droit des collectivités territoriales, des établissements publics en matière de contentieux financier, des entreprises notamment dans le cadre des marchés publics, des particuliers
-Activités judiciaires : assistance juridique devant le Tribunal administratif, le Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel et conseil des Prud’hommes
-Contentieux pour le compte de société d’assurance dans le cadre de dossier de protection juridique
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT
-Université de Limoges, Faculté de droit
Chargée de cours en droit public: Droit de l'Union européenne
-Université de Toulouse Capitole, Faculté des sciences sociales
2012-2013 Chargé de cours dans le cadre de la Licence Droit III: "Droit administratif des biens"
2OO9-2011 Chargée de cours dans le cadre du Master de droit public des affaires: "Paiements des marchés publics"
-Université de Limoges, I.U.T
2004-2005 Chargée d’enseignement: Droit social
-Université de La Rochelle, Faculté de Droit et de Sciences politique, économique et de gestion
2001-2002 Chargée d’enseignement : Droit constitutionnel, Droit international public
1998-2001 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche: Droit constitutionnel,Droit international public, Droit administratif des biens
-Université de Limoges, Faculté de Droit et de Science économique
1996-1998 Chargée d’enseignement: Droit communautaire
DIPLOMES ET TITRES UNIVERSITAIRES
CERTIFICAT D’APTITUDE à la profession d’AVOCAT
Centre régional de formation professionnelle des Avocats de Limoges 9 novembre 2001
DOCTORAT D’ETAT droit public
L’Union européenne entre confédération et fédération
Université de Limoges, Faculté de Droit et de Science économique 23 juin 2000
LICENCE SPECIALE droit européen
Université libre de Bruxelles, Institut d’Etudes Européennes 1995
ACTIVITES DE FORMATION PRROFESSIONNELLE
2008-2016 Groupe Le Moniteur
Chargée de formation dans le cadre des marchés publics: "Exécution des marchés" et "Paiement des marchés" "Le nouveau CCAG" "Les contrats de l'ordonnance de 2005"
-2011- A.T.D. 13 (Agence technique départementale des Bouches du Rhône)
Chargée de formation auprès d’élus sur le thème "Le maire et la salubrité publique"
ACTIVITES DE RECHERCHE
a) Ouvrages
-Le maire et la salubrité publique, Editions Territorial, collection Essentiel sur, 2004, Nouvelle édition 2016
-La nature juridique de l’Union européenne, Editions Ellipses, collection Mise au point, 2003
Co-écrit avec Monsieur Jean Louis Clergerie, 126 pages
b) Articles
-"La soumission des marchés des OPH à l'ordonnance du 6 juin 2005 ou les aléas d'une mutatiuon juridique", La Gazette du Midi, Co-écrit avec J-B DELBES
- « L’Union européenne est-elle une fédération ? », 42 p., Revue recherche juridique, Droit prospectif, 2002-4.
-Commentaire de jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 1999, S.A. PROMALIM c/ Préfet de la Charente-Maritime, Revue juridique de l’Ouest, 2001-3, p. 417 à 431.
- « La regrettable qualification administrative des contrats d’accès au réseau de transport passés par Electricité de France », Droit administratif, n° 6, juin 2001, p. 4 à 8.
c)Thèse
-L’Union européenne entre confédération et fédération soutenue le 23 juin 2000, 648 p.
Mention très honorable avec félicitations du jury
Membres du Jury: JL QUERMONNE - G. VANDERSANDEN - JM GARRIGOU LAGRANGE
SEJOUR D’ETUDES
1999 Stage à la Cour de Justice des Communautés européennes auprès du Cabinet de l’Avocat Général P. Léger
Mes compétences :
Conseil
Avocat
Marchés publics
