Etude notariale Maître GIBERT & ASSOCIES
- Notaire assistante, service Droit de la Famille
2013 - maintenant
DROIT DE LA FAMILLE:
- Contrat de mariage adapté aux besoins et situation des futurs époux, changement de régime matrimonial, désignation de loi applicable au régime matrimonial.
- Transmission anticipée du patrimoine (donation, donation-partage, pacte Dutreil, démembrement de la propriété, constitution de société civile immobilière).
- Préparation de la succession en France ou à l'étranger (conseil, analyse et rédaction de disposition de dernières volontés, assurance-vie, mandat à effet posthume).
- Règlement de successions françaises et internationales, liquidations et partages successoraux, organisation de l'indivision .
- Protection de la personne et anticipation de l'incapacité: procuration, mandat de protection future, tutelle testamentaire.
GESTION DE PATRIMOINE :
- Transmission d'entreprises familiales dans le cadre du dispositif DUTREIL.
- Déclarations ISF/ IR, bilan patrimonial et successoral.
- Consultation patrimoniale.
- Constitution de société civile immobilière dans un cadre civil et fiscal optimisé (constitution, modification des statuts, cession de droits sociaux, retraits et dissolution de société).
DROIT IMMOBILIER :
- Ventes immobilières, partages licitations et échanges entre particuliers.
Notaire
