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Virginie COMMIN

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

- Expertise en droit de la santé: aspects éthiques et réglementaires de la recherche en santé sur l'homme (essais cliniques, échantillons biologiques humains ...) & de la pratique médicale (responsabilité médicale, télémédecine...)
-Négociation & rédaction de contrats, notamment des contrats d'essais cliniques, des contrats de collaboration scientifique, des contrats de R&D, des accords de transfert de matériel biologique
-Droits des fondations et des associations
-Analyse juridique de questions diverses mobilisant différentes branches du droit et relevant des activités de l'établissement/professionnel de santé (excepté le droit fiscal)
-Cours de droit de la santé
-Anglais courant, espagnol courant à l'écrit

Entreprises

  • Mutuelle Générale de l'Education Nationale - Juriste santé

    2014 - maintenant Appui juridique auprès des 35 établissements sanitaires et médico- sociaux et de la direction de la santé de MGEN
    o Expertise en matière de santé et recherche médicale : appui réglementaire pour la mise en place des activités dans le domaine des soins (télémédecine, e-santé etc.), la prévention et la recherche médicale
    o Négociation/ élaboration de contrats de partenariat et de contrats de prestations de service en matière de soins, prévention & recherche
    o Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux afférents aux activités de soins

  • Institut cardiométabolisme et nutrition, Hôpital Pitié-Salpêtrière - Référent juridique

    2012 - 2013 -Négociation et rédaction de contrats d'essais cliniques, de contrats de collaboration scientifique, de contrats de R&D etc.
    -Expertise juridique en matière d'essais cliniques sur les aspects réglementaires (démarches auprès des autorités compétentes CNIL, ANSM...) et éthiques (formulaires de consentement, questionnaires...)
    -Expertise juridique en matière de biobanques à finalité scientifique (contrats d'hébergement et contrats de mise à disposition de matériel biologique humain...)
    -Expertise juridique sur certaines activités de la fondation et des professionnels de santé

  • Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur - Chargée de mission

    2011 - 2012 -Expertise jurdique en matière de recherche médicale
    -Conseils juridiques pour l'établissement et le suivi d'organismes privés de coopération scientifique (fondations, associations) tels que les instituts hospitalo-universitaires ainsi qu'en matière de consortia de recherche (GIS...)
    -Participation à l'élaboration de textes réglementaires en matière de recherche scientifique
    -Commissaire du gouvernement de la Fondation Garches

  • CNRS - Juriste

    Paris 2008 - 2010 - Appui au pilotage administratif d'un programme de recherche européen et expertise juridique, ce programme étant dédié à l'harmonisation juridique des biobanques à finalité scientifique au sein de l'Union européenne
    -Soutenance d'une thèse sur l'encadrement juridique français des biobanques à finalité scientifique et proposant des solutions notamment en matière d'accès aux collections, de responsabilité et de pérennité des biobanques
    -Cours de droit dans le cadre du D.U "Biobanques et ressources biologiques" de la faculté de médecine d'Amiens, communications dans des conférences

  • Inserm - Juriste droit de la santé

    PARIS 13 2005 - 2008 - Appui juridique & éthique à la mise en place d'essais cliniques et conseils portant sur la législation communautaire de la recherche médicale, auprès des investigateurs impliqués dans le consortium de recherche européen RISET, portant sur l'induction de la tolérance aux greffons de certains organes
    -Animation de séminaires en droit de la propriété intellectuelle sur le vivant, et, intervention dans des conférences consacrées à la santé (transplantation, biobanques, droit médical...)
    -Participation à des programmes de recherche internationaux de mon laboratoire de recherche, notamment le projet P3G consacré à la génomique des populations

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