PARIS
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Fondé en 1994, le cabinet HSA consacre l’ensemble de ses activités aux institutionnels et aux entreprises privées. HSA agit en conseil et en contentieux. Son organisation épouse au plus prés l’activité quotidienne de ses clients, lui permettant de réagir plus vite et plus efficacement aux questions qu’ils lui soumettent.
L’organisation spécifique du cabinet privilégie la disponibilité, l’adaptabilité et la réactivité. HSA est attaché aux valeurs du système juridique français. HSA a développé une démarche envisageant le droit non comme une discipline théorique, mais vivante et innovante, pour rapporter à ses clients des solutions opérationnelles, rapides et sures.
C’est sans doute là que réside la différence d’HSA. Le cabinet permet de répondre aux questions posées par les entreprises, et au delà de leur apporter des solutions concrètes, pour y parvenir dans les délais les plus courts.
Réactivité, combativité et capacité d'anticipation et d'innovation sont les premières qualités revendiquées par HSA.
Celles qui permettent d'être toujours en mesure d'apporter, dans un temps maîtrisé, des solutions efficaces aux problèmes complexes rencontrés par toute entreprise, qu'il s'agisse de faire évoluer sa structure ou de mettre en oeuvre des opérations stratégiques.
HSA accompagne ses clients dans les pratiques anticoncurrentielles dans les domaines suivants :
- Rédaction, analyse et suivi des accords au regard du droit des ententes et des abus de position dominante,
- Assistance en cas d’enquête pour ententes anticoncurrentielles ou abus de position dominante,
HSA défend des clients devant l’Autorité de la Concurrence pour des recours contre les décisions de l’Autorité de la Concurrence devant la Cour d’appel de Paris (article L 464-8 du Code de commerce ; article L 464-1 du Code de commerce) suivi des procédures devant la Cour de cassation ;
HSA a développé son expertise dans les actions en responsabilité après décision de l’Autorité de la Concurrence :
1. Devant les juridictions civiles :
o Défense des personnes physiques et morales sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil
o Actions en réparation
o Action sur le fondement des articles L 420-1, L 420-2, L 420-3 et suivants du Code de commerce
2. Devant les juridictions administratives :
o Défense des personnes morales sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil o Actions en réparation
o Action sur le fondement l’article L 420-1, L 420-2, L 420-3 et suivants du Code de commerce
3. Devant les juridictions pénales pour la défense des personnes physiques et morales sur le fondement de l’article L 420-6 du Code de commerce.
HSA s’adresse aux Entreprises privées et aux institutionnels dans des domaines divers :
• Industrie
• Banque
• Petites et Moyennes entreprises
• Distribution et commerce
• Administrateur de biens
• Hôtellerie et Tourisme
• Luxe et distribution
• Télécommunications
• Infrastructure
• Association
Mes compétences :
Droit commercial
Droit de la concurrence
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit civil
Litiges indemnitaires
Baux commerciaux
Pratiques anticoncurrentielles
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