Alice MOULENE DAUBA

En résumé

Entreprises

• Cabinet Arraou et Associés - Stagiaire juridique, master 2 droit des affaires

  2015 - 2015 Missions juridiques : étude du choix de statut juridique des clients, dépôt des comptes annuels, rédaction de contrats et de baux, réalisation d’opérations de droit des sociétés et rédaction des actes nécessaires (constitution, modification, cession de parts, fusion, transformation, dissolution, liquidation…), études en matière de transmission d’entreprises (évaluation, accompagnement sur les montages juridiques et fiscaux …).

• UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour - Juriste contrats et propriété intellectuelle

  2012 - maintenant * Gestion d'un portefeuille de contrats : rédaction et négociation de contrats complexes de R&D (de type accord cadre, contrat de collaboration structurant, consortium, contrat d'édition...) avec des partenaires de tous types y compris étrangers, en particulier de contrats qui présentent de forts enjeux économiques ou d'innovation;
  * Activité de conseil de l'équipe contrats sur la négociation et la rédaction des accords, validation des contrats rédigés par les membres de l'équipe pour les contrats à enjeux ;
  * Élaboration d'un clausier et de trames de contrats utilisables par l'équipe, mise en place de contrats types et de notes d'utilisation à destination des chercheurs pour les contrats les plus simples;
  * Expertise en propriété intellectuelle sur les projets de l'Université, en particulier dans le cadre des Investissements d'Avenir (Equipex, IEED, Labex ...), rédaction et négociation des contrats structurants de l'Université dans le cadre de ces dispositifs.
  
  

• Université de Pau et des Pays de l'Adour - Responsable PI et chargée des contrats de R&D

  2010 - 2012 * définition et mise en œuvre de la stratégie PI la plus adaptée à chaque projet, protection des innovations et gestion du portefeuille de brevets, jusqu'au transfert de la gestion du portefeuille de brevets de l'Université de Pau à la société Aquitaine Sciences Transfert en septembre 2012, dont elle est actionnaire en septembre 2012;
  * rédaction et négociation des contrats de valorisation de l'Université : codéveloppements en vue d'une commercialisation, option sur licence, licence de brevets / logiciel / savoir-faire ... et des contrats de R&D.
  

• Université de Pau et des Pays de l'Adour - Responsable du Transfert de Technologies

  2007 - 2010 Gestion de l'intégralité du processus de transfert de technologies :
  * Détection et suivi de projets innovants, en relation avec les partenaires industriels impliqués, dans des thématiques scientifiques variées (chimie, informatique, génie des procédés ...),
  * Négociation des contrats de développement et de transfert avec les partenaires identifiés et intéressés par ces projets : codéveloppements, licences ...
  * Gestion du plateau de développement technologique qui permet la réalisation de prototypes permettant de démarcher plus aisément des partenaires industriels,
  * Recherche de financements : montage de dossiers de demande de subventions, justification des dépenses ...
  * Accompagnement des chercheurs en vue de la création d'entreprises innovantes.

Formations

• Université Pau - Pays De L'Adour

  Pau 2014 - 2015 Master 2 droit de l'entreprise, parcours juriste d'affaires, formation continue
  
  Le Master forme des spécialistes du droit des affaires, avec comme points forts le droit des sociétés et le droit fiscal. Les diplômés sont immédiatement opérationnels et peuvent ainsi s'orienter vers la profession d'avocat ou de juriste d'entreprise, et la formation ouvre également des débouchés auprès des praticiens (notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ...).

• Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle (IEEPI)

  Illkirch Graffenstaden 2011 - 2012 DU 'Innovation et Stratégie de la Propriété Intellectuelle', formation continue
  
  Cycle Dipômant suivi en formation continue - Compétences approfondies en matière de management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
  

• Université Tours Francois Rabelais

  Tours 2002 - 2005 Licence de Droit Privé

• Université Tours Francois Rabelais

  Tours 2002 - 2007 Master Droit et Biotechnologies
  
  droit privé, droit des biotechnologies, propriété intellectuelle, droit des contrats

• Université Tours Francois Rabelais Département Productions Animales

  Tours 1998 - 2002 Maîtrise Biologie Cellulaire et Physiologie

Réseau

• Franck CLÉMENT

• Gerard JAMET

• Hervé LE CALONNEC

• Mariana TSYMBROVSKA

• Patrice DENÈFLE

• Patrick LEBLAY

• Sandrine VIMES

• Thomas BENZAZON

• Thomas BERTHELOT