Christelle CHOLLET

En résumé

Entreprises

• Cabinet CHRISTELLE CHOLLET - AVOCATE

  2011 - maintenant Activité de conseil et contentieux auprès de particuliers ou sociétés dans les domaines de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques), les nouvelles technologies, les contrats .
  Exemples de mission :
  - Gestion au quotidien d’un fond de catalogue d’une société audiovisuelle (reddition des comptes, rédaction de contrat de cession de droits sur masters,..)
  - Rédaction de conditions générales de vente pour des sites de E-commerce
  - Rédaction de contrat de distribution (films ou téléfilms)
  - Mise en demeure dans les litiges de contrefaçon, ou de non paiement de factures
  - Rédaction de divers contrats commerciaux.
  

• The WALT DISNEY COMPANY FRANCE - Responsable juridique

  Chessy 2003 - 2010 MISSIONS
  
  DROIT DE L’AUDIOVISUEL
  Rédaction et négociation de contrats en anglais/français pour l’acquisition, le préachat de droits audiovisuels, coproduction, production exécutive, droit à l’image et la distribution des chaînes avec les opérateurs câble et satellite ; Négociation des conventions des chaînes et suivi des relations avec le CSA ; Conseil aux opérationnels, veille juridique et dispense de formations interne notamment sur la publicité clandestine, la formation des contrats.
  MARKETING /INTERNET /DONNEES PERSONNELLES
  Rédaction de divers contrats marketing (échange, partenariats, sponsoring,..) contrats de développement de sites web et rédaction des conditions générales d’utilisation desdits sites. Assistance juridique aux opérationnels pour l’organisation de jeux concours, castings,... , déclarations des fichiers de données nominatives.
  DROIT DE LA MUSIQUE
  Rédaction de contrats divers (commande et cession de droits d’auteur, artiste interprète, édition musicale, production de phonogrammes) ; Négociation des contrats de représentation publique avec les sociétés de gestion collective de droit (SACEM et SPRE) ; Négociation de droits avec des éditeurs et producteurs de phonogrammes.
  DROIT DES MARQUES
  Recherches d’antériorité, analyses des risques, négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de cession.
  
  REALISATION
  Pour se conformer à la réglementation en vigueur sur les quotas de diffusion et de production d’œuvres européennes et françaises, j’ai organisé en coordination avec les départements Programmation et Finance les différents montages juridiques et rédigé les contrats types correspondants qui ont permis aux chaînes d’atteindre leurs objectifs annuels.

• Euro Disney SCA - Juriste

  1999 - 2003 MISSIONS
  
  DROIT DES AFFAIRES
  Rédaction de contrats divers (achat, prestation de service, partenariat, parrainage, contrat de régie, contrat de consultants, conditions générales d’achat, accords de confidentialité…)
  DROIT DE LA PUBLICITE
  Validation juridique des publicités écrites, radiophoniques et télévisuelles, rédaction de contrat d’achat d’espaces publicitaires, rédaction des contrats avec les agences de création publicitaire.
  INTERNET /DONNEES PERSONNELLES
  Rédaction de contrats de développement de sites, hébergement, maintenance informatique. Déclarations de fichiers de données nominatives et des sites Internet de la société
  DROIT DU SPECTACLE ET DE LA MUSIQUE
  Rédaction de contrats de cession de droit de représentation publique, achat de spectacles clé en mains, contrat de commande et cession de droit d’auteur, édition musicale.
  
  REALISATION
  Afin de réduire les montants dus à la SPRE pour la diffusion de phonogrammes du commerce depuis l’ouverture du parc (1992), j’ai réduis l’assiette sur laquelle était assise la rémunération équitable et renégocié un accord ne portant que sur les diffusions à venir.

• Cabinet d'avocat August et Debouzy - Juriste

  1998 - 1999 Rédaction de divers contrats : cession de droits de retransmission TV, commande et cession de droits en matière de doublage de films étrangers ; Rédaction de consultations juridiques (gestion collective des droits par la SACEM et la SDRM) ;

• The Walt Disney Studios Europe - Juriste Junior

  1997 - 1998 Rédaction de conventions de doublages avec divers studios français/ étrangers, rédaction de contrats d’auteur, contrat d’artiste interprète pour le compte de The Walt Disney Studios Europe, une division du groupe Disney en charge de l'ensemble des doublages des programmes Disney pour l'ensemble de l'Europe.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

• Catherine ROUSSEL-LUCAS

• Fabrice POIRIER

• Juliane DELCROIX

• Julien TOUSSAINT

• Nabil CHARRIF

• Nicole BASTIN

• Olivier DUCRAY

• Patrick TURIN

• Stéphane BUVAT

• Sylvie FRANCE