COURBEVOIE2003 - maintenantFiscaliste au sein de la Direction Fiscale/fiscalité Internationale de la société Holding Total SA.
- Analyse des incidences fiscales des projets d'investissements (share deal, asset deal), des opérations de restructurations (fusions, scissions, apports), et accompagnement opérationnel de ces opérations.
- Analyse fiscale des flux entre les pays des zones de l'Europe de l'Est y compris l'Allemagne, de l'Europe du Sud (Italie, Espagne, Croatie, Grêce) et la France. Etude d'impact au regard des règles du Bénéfice Mondial Consolidé.
- Conseils fiscaux aux filiales de ces zones.
- Suivi et gestion des contrôles fiscaux.
Arthur Andersen International
- Avocat
1999 - 2003Avocat spécialisé en droit fiscal au sein du cabinet d'avocats Arthur Andersen International.
- Assistance récurrente à des groupes anglo saxons implantés en France opérant dans différents secteurs d'activité (media, distribution, luxe, industriel) :
- en matière de fiscalité française : impôt sur les sociétés (modalités de détermination du résultat imposable, optimisation), intégration fiscale (détermination du résultat fiscal d’ensemble, règles spécifiques du régime, formalisme déclaratif), fiscalité des sociétés fiscalement translucides, TVA, droits d’enregistrement ;
- en matière de fiscalités internationale : analyse des méthodes de prix de transfert, mise en place de contrats de « managements fees »,gestion des flux transfrontaliers.
- Etudes de faisabilité et assistance à la réalisation pratique d’opérations de restructurations : fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine (clauses fiscales des traités, formalités déclaratives, demandes d’agrément de transfert de déficits, démarches auprès de l’Administration fiscale…).
- Audits de situations fiscales, fiscalité des opérations d’acquisition et de cession.
- Gestion de contrôles fiscaux.
