Christine DOMINGUEZ

En résumé

Entreprises

• Aéroport Toulouse-blagnac - Juriste d'entreprise

  Blagnac 2017 - maintenant Conseil et supports aux opérations sur des problématiques liées à divers domaines du droit des affaires
  Gestion des sinistres en relation avec les assurances
  Analyse et négociation contractuelle

• COMPETENCES PLUS - Juriste d'entreprise

  2012 - 2017 * Propriété intellectuelle et industrielle: négociation, rédaction, analyse, suivi de
  l'exécution d'accords de consortium nationaux et internationaux, d'accords de
  confidentialité, de règlements de copropriété et de cession de marques ; recherche
  d'antériorité de premier niveau, dépôt de marques, gestion de portefeuille de brevets et de marques, audit et formation aux opérationnels sur les licences libres;
  * Contrats: rédaction, négociation et gestion juridique et administrative de contrats
  commerciaux clients et fournisseurs;
  * Recouvrement amiable et judiciaire de créances;
  * Rédaction, mise en place et déploiement d'une base documentaire constituée de modèles et de fiches d'utilisation à destination des managers;
  * Droit des sociétés: secrétariat général, opération de modification de sociétés; dissolution et disparition de sociétés, rédaction de statuts constitutifs et avenants modificatifs de statuts;
  * Marchés publics: Analyse et et appui à la négociation des contrats de sous-traitance et de cotraitance soumis aux CCAG-PI et CCAG-NTIC;
  * Support apporté aux managers et aux opérationnels sur l'ensemble de ces domaines.

• Prometil - Conseillère juridique

  Toulouse 2011 - 2011 * Propriété intellectuelle: support des opérationnels et des managers à la gestion des
  composants logiciels libres pour un grand compte de l'aéronautique : conseils sur les
  procédures d'utilisation des programmes embarqués ; réalisation d'audits juridiques pour les projets transverses ; élaboration et mise en place de documents de support à la
  gestion des composants logiciels
  * Commercial et contrats: rédaction et traduction de documents administratifs et
  juridiques et de manuels techniques.

• Compétence Plus - Juriste d'entreprise

  2011 - 2017 Depuis décembre 2011, je travaille pour le groupement d'employeurs Compétences Plus qui fédère une dizaine d'entreprises innovantes, principalement dans le domaine de l'informatique appliquée à l'aéronautique et l'aérospatial.
  
  Je travaille selon un principe de mutualisation des compétences et interviens chez les entreprises adhérentes dans les domaines suivants:
  
  - Droit de la Propriété Intellectuelle et Industrielle: rédaction de contrat de licence de logiciels, accords de confidentialité, recherche d'antériorité, dépôt de marque cession de droits d'auteurs,
  - Recherche et Développement: accords de consortium, charte de confidentialité, accords de valorisation, accords de collaboration
  - Droit des Contrats: conditions générales de vente, contrats de prestations de services, Memorandum of Understanding, révision contractuelle et veille juridique
  -Droit Corporate: préparations Assemblées Générales, rédaction de PV d'Assemblées Générales, dépôt de bilan annuel auprès des Tribunaux, démarches pour l'attribution de BSPCE, augmentation de capital social, transfert de siège social
  - Mise en place des procédures de recouvrement amiable et judiciaire
  - Préparation des contrats de sous-traitance en paiement direct dans le cadre de marchés publics
  - Audit juridique concernant l'utilisation des licences libres dans les solutions informatiques
  - Traduction de documents en anglais et en espagnol

• GLS France - Gestionnaire

  Toulouse 2010 - 2011 * Gestion des réclamations des clients et des litiges liés à la livraison de colis au niveau
  national;
  * Détermination de la procédure contentieuse adaptée et interface entre les intervenants judiciaires (avocats, huissiers, mandataires judiciaires) et la société.

• GSR - DPR - Chargée de recouvrement et du contentieux

  2010 - 2010 - Gestion du recouvrement et du contentieux avec portefeuille de 800 clients ; recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées ;
  - Détermination de la procédure contentieuse adaptée ; interface entre les intervenants judiciaires (avocats, huissiers, mandataires judiciaires)
  - Préparation des injonctions de payer auprès des tribunaux

• Thales - Juriste stagiaire

  Courbevoie 2009 - 2009 * Propriété intellectuelle: conseil aux opérationnels sur l'utilisation des logiciels libres:
  réalisation d'un guide de sélection en amont portant sur les licences libres les plus
  communes ; analyse juridique des licences d'utilisation de logiciels libres utilisés en
  phase de tests à des fins d'intégration dans des logiciels développés par la société;
  * Contrats: réalisation de travaux de révisions contractuelles des licences informatiques; rédaction et participation à la validation des avenants.

• GLS France - Stagiaire

  Toulouse 2008 - 2008 - Activité dans le service juridique des litiges et des assurances : révision de contrats entre les différents partenaires
  - Aide à la rédaction de nouveaux contrats entre les clients et la société ; règlement des litiges entre assureurs, clients et GLS.

• GLS France - Employée

  Toulouse 2007 - 2009 - Réalisation de diverses taches dans le service de la clientèle internationale
  - Saisie de données en anglais relatives à la clientèle et de rapports d’activité clients
  - Traduction en anglais et en espagnol de documents
  - Envoi de documents douaniers aux partenaires internationaux et résolution de litiges.

• Argos Consulting Network - Assistante développement commercial

  2006 - 2006

Formations

• Université Toulouse Jean Jaurés - Toulouse 2 Le Mirail

  Toulouse 2008 - 2009 Master 2 Professionnel
  
  Stratégies juridiques du développement international
  Université Toulouse II - Mention Bien

• Université Toulouse II

  Toulouse 2007 - 2008 Licence Langues Etrangères Appliquées
  
  Spécialités Droit International
  Université Toulouse II

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1 (Toulouse)

  Toulouse 2004 - 2009 Droit International
  
  Master 2 Stratégies juridiques du développement international

Réseau

• Aline CAMUS - RICCIARDI

• Avocat PRUDHOMMES

• Clémence PALFRAY-FOUSSERET

• Fanny BERTRAND

• Filipe MEIRINHOS

• Marie MALLO

• Michel PAPOZ

• Nicolas DELHOUME

• Stéphanie LECA

• Tracy ANICET