PARIS 92017 - maintenantNous intervenons dans l’évaluation des risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE, L'ANALYSE DE LA PÉNIBILITÉ, LES COMPTES DE PÉNIBILITÉ, RÉFÉRENT SÉCURITÉ, LE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
Rappel des textes :
Articles L 4121-1, L 4121-2 et L 4121-3 du code du travail : obligent l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation des risques.
Un intervenant spécialisé se déplace dans l’entreprise et assure l’évaluation des risques avec le chef d’entreprise, chaque typologie de risques est identifiée et analysée et fait l’objet d’une fiche détaillée mettant en évidence les situations dangereuses. Cette prestation respecte toutes les dispositions réglementaires et répond aux exigences du code du travail.
Nous intervenons dans le droit SOCIAL, COMMERCIAL, PÉNAL, FISCAL avec la prise en charge des frais d'avocats jusqu'à 20 000 euros par litige. Nous garantissons également le Document unique (qui est un des outils opposable à la faute inexcusable de l'employeur).
Pour l’entreprise, le chef d’entreprise, les membres de son foyer fiscal,
• Votre salarié est en retard, il n'exécute pas son contrat de travail. Votre salarié vous assigne aux prud'hommes ?
• Votre bailleur augmente votre loyer commercial ? L'inspection du travail vous reproche un manquement à vos obligations de sécurité ? Vous n'avez pas mis en place des EPI ?
• Un concurrent prend vos idées ?
Vous êtes assisté par le service juridique qui étudie vos litiges, vos réclamations. Il vous conseille sur le choix des procédures amiables ou judiciaires, il prend contact avec vos adversaires, il vous assiste et valide vos projets de licenciements. Il prépare les dossiers en cas de passage devant un tribunal,
Les honoraires de l’avocat que vous choisirez ou que vous nous demanderez de choisir pour vous défendre devant un tribunal sont pris en charge.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
