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SAS AMETIS
- Responsable juridique Groupe
2014 - maintenant
Analyse et validation des montages juridiques en amont des projets immobiliers en soutien des responsables de projets,
Validation de l’ensemble des contrats liés à la négociation foncière ,
Conseils sur le montage en droit de l’urbanisme,
Analyse des risques sur le foncier,
Validation des actes de VEFA dans le cadre de ventes en bloc aux bailleurs sociaux, de l’acte portant état descriptif de division et/ou volumétrique, CPI, VEFA des locaux commerciaux ou bureaux, BEFA, validation des GFA,
Conseils aux ingénieurs relatifs aux procédures collectives, résiliation marchés, modifications des clauses du CCAP ou contrat de maîtrise d’œuvre, BET,
Règlement des contentieux,
Conseil en droit des sociétés en lien avec les opérations immobilières,
Formations dispensées aux opérationnels : - les divisions foncières - la responsabilité du MO en cas sous-traitance/personnels détachés - montages juridiques en co-maitrise d’ouvrages - actualisation juridique loi ALUR
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Unibail Rodamco
- Juriste immobilier commercial/Unibail
Paris
2012 - 2014
Gestion juridique d'actifs immobiliers : rédaction PV D'AG, rénovation/extension de centres en co-propriété, ASL, baux commerciaux, refonte des EDD, EDDV dans le cadre d'extension rénovation
Fonction support en droit des contrats :
Rédaction Promesse de vente, Protocole d'accord, Pacte de préférence, Terms sheep
Mise à jour des contrats MOD, MOE/CCAP, AMO, Marchés de travaux,
Suivi des Permis de Construire, l'interprétation des dispositions du PLU
Mandat Asset management/commercialisation/gestion
Contrats marketing/communication/informatique/applications
Fonction support en droit de la propriété intellectuelle :
Dépôt des marques, gestion des contentieux, adaptation clauses droit d'auteur
Gestion des contentieux : Contentieux DO, désordres travaux/locataires, divers
Formation sur l’actualité juridique : loi ALUR, droit des contrats et droits des contrats spéciaux, en droit des assurances,
Analyse des baux à construction, validation des actes de vente
Audit juridique lors de la vente ou l’achat d’actifs immobiliers
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OCEANIS PROMOTION
- Responsable juridique
Montpellier
2007 - 2011
Gestion de l'organisation juridique de la filiale commercialisation (rédaction procès verbaux, contrôle rapport de gestion, suivi de la vie juridique des sociétés), droit des affaires/droit des sociétés/baux commerciaux
Gestion RH droit social,
Validation des actes types VEFA, mandats...
Formations et établissement des procédures opérationnelles : aspects juridiques, financiers, techniques d'une opération immobilière, aide au montage juridique,
Relations notariales et bancaires pour l'aboutissement de la construction et commercialisation des programmes immobiliers,
Règlement des contentieux,
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AKERYS PROMOTION
- Juriste
Balma
2006 - 2007
Gestion des contentieux,
Formation aux opérationnels en droit immobilier, droit fiscal de l’immobilier, SCPI, lois de défiscalisation, assurances, produits financiers liés à la gestion de patrimoine,
Validation des comités fonciers.
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Cabinet de Castelnau
- Stagiaire avocat
2004 - 2004
Rédaction de requêtes, de Consultations juridiques en droit de l'aménagement, et droit de l'urbanisme
