PARIS
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> > > MISSIONS < < <
> rédaction d’actes
> conseil juridique et fiscal
> secrétariat juridique
> assistance et représentation en justice.
principalement au profit des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, y compris au profit des sociétés qui gèrent leurs activités patrimoniales ou lucratives ou qui participent à des projets d’utilité sociale, et au profit des collectivités territoriales qui les soutiennent dans plusieurs domaines d'activités : artistique et culturel, sportif, éducatif, social, sanitaire et médico-social, habitat, protection sociale, caritatif, humanitaire, scientifique, touristique ...
> > > EXPERTISE < < <
Toutes les formes juridiques d’entreprenariat :
> celles propres à l’ESS (associations, coopératives, syndicats professionnels, fonds de dotation, fondations, mutuelles, institutions de prévoyance, GCSMS,…),
> et celles communes à l’économie en général (entreprise individuelle, SAS, SA, SARL, SCI, GIE, groupement de fait, …).
# Droit de l’entreprise spécial (organisations non lucratives) :
loi du 1er juillet 1901, loi n°47-1775 du 10 septembre 1047, loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, Code de l’action sociale et des familles, Code de l’Education, …
# Droit de l’entreprise général :
droit fiscal (fiscalité des entreprises, dons aux organismes d’intérêt général,...)
droit des obligations et techniques contractuelles
droit du travail (syndicats, spectacle vivant, animation, social et médico-social…)
droit commercial et droit des sociétés
droit immobilier
droit de la consommation
droit public
# Contentieux
- civil (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Conseil des Prud’Hommes, Tribunal de commerce, TASS, Cour d’appel…)
- administratif (Commissions et collèges territoriaux dans le cadre de la procédure amiable des contentieux fiscaux, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel,..)
Mes compétences :
Droit des affaires
Fiscalité
Mécénat
Droit des contrats
Association loi 1901
Droit commercial
Droit
Conseil
Economie sociale et solidaire
Défense
Droit social
Droit du travail
Fondation
Coopératives
Droit des sociétés
Fonds de dotation
