Francois DAUBA

En résumé

Entreprises

• Cabinet BCTG - Avocat - Concurrence / Distribution / Promotion des ventes / Droit Pharmaceutique

  2012 - maintenant Avocat au sein du département Droit de la Distribution - Droit de la Concurrence - Droit de la Consommation - Droit Pharmaceutique.
  
  Les principaux domaines d’activité de ma clientèle sont l'industrie alimentaire, l'industrie pharmaceutique, les nouvelles technologies, le marketing et les énergies renouvelables.
  
  Mon activité couvre le conseil, le contentieux et la formation dans les domaines suivants :
  
  Droit de la distribution :
  - franchise, distribution exclusive/sélective, distribution par internet, contrat de commission/agence/courtage
  - GA/CGV
  - accords de coopération commerciale
  - pratiques tarifaires
  - rupture brutale
  - délais de paiement et facturation.
  - formation en droit de la distribution
  - contentieux en droit de la distribution.
  
  Droit de la concurrence :
  - ententes verticales/horizontales et abus de position dominante
  - pratiques restrictives de concurrence (ruptures brutales, déséquilibre significatif, revente à perte)
  - opérations de concentration
  - programmes de compliance
  
  Droit de la consommation :
  - CGV et conditions de jeux/loteries
  - opérations consommateurs (publicité, soldes, promotions)
  - pratiques commerciales déloyales
  - ventes à distance et démarchage
  
  Droit commercial :
  - contrats industriels, contrats de transport et contrats de sous-traitance.
  
  Droit du sport :
  - contrats sportifs (exploitation d’enceintes sportives, gestion de droits marketing).
  
  Droit pharmaceutique :
  - conseil en droit de la concurrence
  - assistance dans la mise en place de politiques commerciales conformes aux règles de concurrence
  - rédaction et négociation des contrats de distribution
  - conseil dans la mise en place d'opérations promotionnelles
  

• Cabinet Bird & Bird - Avocat stagiaire

  2008 - 2008 Avocat stagiaire au sein du département commercial

• Cabinet Baker&McKenzie - Avocat - Droit de la Distribution et Droit de la Concurrence

  2008 - 2012 Avocat au sein du département Distribution-Concurrence du cabinet Baker&McKenzie.
  
  Rédaction de contrats (franchise, assistance technique, commission, agent commercial, CGV, CGA, DIP, etc.)
  Conseil en droit de la distribution (pratiques tarifaires, délais de paiement, conformité de documents contractuels avec le droit français, loteries, casinos, etc.)
  Conseil en droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.).
  Conseil en droit de la publicité et de la promotion des ventes.
  
  Rédaction de contrats dans le domaine sportif (sponsoring, organisation d'évènements, mandat, apporteur d'affaires).

• Cabinet Herbert Smith LLP - Avocat stagiaire

  2007 - 2008 Avocat stagiaire au sein du département "Projets Afrique"

• Cabinet Cornet-Vincent-Segurel - Avocat stagiaire

  2006 - 2007 Avocat stagiaire dans le département droit commercial-droit économique

• Cabinet GUEGUEN - Stagiaire

  2005 - 2005 Stage en droit commercial et droit des sociétés

• Cabinet GUEGUEN - Stagiaire

  2003 - 2003 Stage en droit commercial et droit des sociétés

Formations

• Ecole Des Avocats Du Grand Ouest EDAGO

  Rennes 2007 - 2008

• Université Rennes 1

  Rennes 2005 - 2006

• Cardiff University (Cardiff)

  Cardiff 2004 - 2005 European Law

• Université Nantes (Nantes)

  Nantes 2004 - 2005 Master 1 Droit des affaires

• Université Nantes (Nantes)

  Nantes 2001 - 2004 Licence de droit

• Lycée Clemenceau

  Nantes 1998 - 2001 Scientifique

Réseau

• Anthony COURZADET

• Federico SMITH

• Guillaume SEROPIAN

• Laetitia PLEYBER

• Rita NADER

• Vincent GICQUEL

• Yaelle DEMRI

• Yoann TREHUDIC