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François VANNESSON

Paris

En résumé

Ma mission consiste à apporter à la direction du Groupe AXA Assistance une expertise pointue en droit et en fiscalité permettant au Groupe d’orienter sa stratégie et d’accompagner sa politique commerciale.
J'interviens sur tous les dossiers exigeant une connaissance très approfondie du droit (Droit des affaires, Droit des assurances, Droit de la consommation, Droit fiscal, Droit comptable) associée à une forte sensibilité commerciale et une très forte capacité à argumenter, négocier et convaincre.

Mes compétences :
Droit des contrats
Assurance
Courtage
Droit des affaires
Fiscalité
Assurance Vie
Droit
Corporate Finance
Volunteering
Taxation
Tax Law
Risk Management
Reinsurance
Mergers & Acquisitions
Mediation
Litigation
Legal Research
Legal Advice
Insurance Law
Health insurance
Fiscal Impact Analysis
Due Diligence
Corporate Law
Contract Negotiation
Competition Law
Commercial Litigation

Entreprises

  • Université Paris-Dauphine - Chargé d'enseignement en droit des obligations

    Paris 2014 - 2016
  • Ecole nationale des assurances (Enass/IFPASS) - CNAM - Chargé d'enseignement en Droit des Affaires

    2012 - maintenant
  • AXA Assistance - Conseiller Juridique & Fiscal du Secrétaire Général

    Nanterre 2010 - maintenant -Principales Activités :
    - Supervision de l’activité du pôle juridique client /assurance (4 juristes) ;
    - Accompagnement des équipes opérationnelles (identification, analyse et évaluation des risques) ;
    - Conception, proposition et négociation de montages spécifiques,
    - Présentation des options possibles et des risques associés, de solutions, de recommandations.
    - Rédaction/vérification et mise à jour des contrats et divers documents juridiques ;
    - Instruction, suivi et définition de la stratégie dans le cadre des dossiers contentieux & précontentieux à caractère sensibles.

    Domaines d’intervention et principales missions associées
    -En droit des assurances, droit commercial et droit de la consommation :
    • Conseil et assistance des opérationnels ;
    • Négociation et rédaction de contrats nationaux et internationaux (français/anglais) ;
    • Conseil de clients et partenaires du groupe AXA en matière de distribution de produits d’assurance.
    • Prévention, gestion et suivi des contrôles des autorités administratives et judiciaires ,
    • Formation et conseil des opérationnels, rédaction et validation de contrats types ;
    • Rédaction de positions de place sur la structuration de produits d’assurance.
    En contentieux/précontentieux :
    • Prise en charge et gestion des contentieux et pré contentieux en matière commerciale et d’assurance.
    En droit prudentiel et comptable :
    • Assistance à la direction financière en matière de comptabilisation d’opérations d’assurance et de réassurance;
    • Discutions/négociation avec les autorités de contrôles.
    En Droit fiscal :
    • Conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises d’assurance, des contrats d’assurance (TCA/IPT) et en matière de TVA aux niveaux national et européen ;
    • Construction de schémas juridiques et fiscaux permettant d’améliorer le ROE, diminuer les charges sinistres, diminuer le coût du capital….
    • Veille juridique, fiscale et réglementaire.
  • Gide Loyrette Nouel - Expert Droit des assurances & Droit financier

    Paris 2008 - 2010 -Consultations en droit du contrat d’assurance « vie » et « non vie », réglementation prudentielle des entreprises d’assurance et de réassurance, acquisition, restructuration et transfert de portefeuilles, distribution de l’assurance, contentieux et pré-contentieux de l’assurance.
    -Négociation de conventions de placement et mise en place de solutions ART (Titrisation - ILS).
    -Préparation de formations et rédaction de nombreux articles en droit des assurances (Lamy, Tribune de l’assurance, EFE…), veille juridique…
    - Mise en place des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent;
    - gestion de la conformité aux normes légales et réglementaires ;
    - Relation avec les Autorités de contrôles.
  • Allianz - Juriste

    Puteaux 2006 - 2007

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Réseau

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