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Jean-Marc LE GARS

LYON

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En résumé

Avocat à Nice (www://le-gars-avocat-nice.fr ) après une longue et riche carrière dans la juridiction administrative, qui m'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, dans les fonctions de président de la Cour administrative d'appel de Lyon, je me suis inscrit au Barreau pour faire bénéficier mes clients de mon expérience et transmettre les connaissances que j'ai accumulées au fil du temps.
Mon parcours antérieur et mes compétences me destinent tout naturellement aux contentieux qui portent sur le droit public et la fiscalité, mais sans exclusive.
Je développe parallèlement une activité de médiateur en matière administrative. La médiation administrative est un mode de règlement amiable des conflits que j'ai contribué à lancer dans mes fonctions antérieures et qui, en raison des avantages qu'elle présente, est une solution d'avenir.

Mes compétences :
Fiscalité
Droit public
Contentieux administratif
Médiation

Entreprises

  • Barreau de Nice - Avocat

    2016 - maintenant Au terme d'une longue et riche carrière débutée dans l'administration fiscale, qui s'est poursuivie pendant 38 ans dans la juridiction administrative, et m'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, je me suis inscrit au Barreau de Nice pour mettre mon savoir-faire au service des plaideurs.
    Mon parcours antérieur et mes compétences me destinent tout naturellement aux contentieux qui portent sur le droit public et la fiscalité, mais sans exclusive.
    Je développe parallèlement une activité de médiateur en matière administrative. La médiation administrative est un mode de règlement amiable des conflits que j'ai contribué à lancer dans mes fonctions antérieures et qui, en raison des avantages qu'elle présente, est une solution d'avenir.
    site : www://le-gars-avocat-nice.fr

  • Ministère de la Justice - Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

    Paris 2008 - maintenant Chef de juridiction
    La Cour administrative d'appel de Lyon connait en appel des jugements des tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Dijon et Clermont-Ferrand (Régions administratives de Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, soit 16 départements français).

  • Ministère de la Justice - Président du Tribunal administratif de Nice

    Paris 2003 - 2008 Chef de juridiction.
    Le Tribunal administratif de Nice avait compétence sur la Côte d'Azur (Alpes-Maritimes et Var)

  • Ministère de la Justice - Président du Tribunal administratif de Dijon

    Paris 1990 - 2003 Chef de juridiction.
    Le Tribunal administratif de Dijon a compétence sur la Région Bourgogne (Côte d'Or, Saône-et-Loire, Yonne et Nièvre)

  • Ministère de la Solidarité Nationale - Chef du Bureau des Naturalisations

    1988 - 1990 Instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et de perte d'allégeance par décret

  • Ministère de l'Intérieur - Conseiller au Tribunal administratif de Nantes

    Paris 1980 - 1988 Le Tribunal administratif de Nantes a compétence sur la Région des Pays-de-la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)

  • Ministère de l'Intérieur - Conseiller au Tribunal administratif de Besançon

    Paris 1978 - 1980 Le Tribunal administratif de Besançon a compétence sur la Région de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort)

  • Ministère de l'Economie et des Finances - Inspecteur des impôts

    Paris 1972 - 1978

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