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France Télévisions Distribution
- Juriste sénior
Paris
1999 - 2008
France Télévision Distribution est la filiale commerciale du groupe france télévisions. Elle est en charge de la commercialisation et de l'exploitation des droits connexes aux droits de diffusion achetés par les chaines du groupe (france 2, france 3, france 5, france 4, france O...).
Sur tous types de programmes (cinéma, fiction, documentaires, stock, jeux, flux) exploitées par france télévisions distribution, je suis en charge de la négociation des contrats avec les ayants droit : mandats de vente à l’international, contrats d'édition vidéographique, contrats d’achat de droits (AFMA et autres), coproductions, préventes, apport d'affaires, partenariats internationaux…
Distribution internationale :
• rédaction et mises à jour des contrats type de vente de droits de télédiffusion et vidéographiques auprès des diffuseurs français et étrangers.
• négociation des contrats de distribution internationale tous droits sur films cinéma,
• contrats de fourniture d'images d'actualité aux chaînes françaises,
• contrats distribution salles en France de films étrangers.
• Validation des contrats de cession de droits
• Conseil et assistance aux commerciaux pour des clauses hors contrat type
Edition vidéo, phono, musicale, littéraire :
• Négociation des contrats cadre de distribution avec nos partenaires
• Négociation des contrats d'achat d'espace publicitaire,
• Négociation et libération de droits pour les bonus DVD,
• Conseil et assistance aux chefs de produit
• libération des droits, mise en place d’éditions et/ou de coéditions,
Licensing et merchandising :
• négociation des contrats avec les ayants droit essentiellement anglo-saxons,
• rédaction et mises à jour des contrats type de licence.
• recherche et conseil en droit des marques et rédaction de contrats de licence.
• négociation de contrats d'événementiel (Nuit de la Glisse), droits dérivés.
Autres activités du service juridique :
• traitement de dossiers précontentieux ou contentieux,
• contrats télématique et Internet,
• aspects juridiques relatifs à l'activité du département : droit à l'image, rapports avec les diffuseurs, relations avec les sociétés de gestion collective…
• mise en place de la stratégie juridique face à l’arrivée de nouveaux médias (Video-on-demand, téléphonie)
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AA FILM
- Juriste junior
1998 - 1998
Participation à la création d'un groupe de sociétés éditrices d'un bouquet de chaines satellites Free-to-Air dont une seule a été effectivement lancée (Wbpm) :
Droit du travail et des Sociétés :
• conseil en droit des sociétés, création de Sociétés et accomplissement des formalités y afférentes,
• contrats de financement : prêts, cautions et garanties bancaires internationales…
• rédaction et gestion de contrats de travail, licenciements, procédures collectives.
Droit de l'audiovisuel et des NTIC :
• contrats commerciaux : location de transpondeurs, de régie publicitaire, de prestation technique...
• contrats audiovisuels : production, commande, artistes interprètes, diffusion, événementiel…
• contrats informatiques,
• mise en place des relations avec le CSA, la SACEM, la SPPF…
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SOFT PRESSE
- Chef de produit /Juriste
1996 - 1997
SOFT PRESSE était une start-up dans le domaine du multimédia et de l'Internet qui a publié le premier magazine CD-ROM grand public d'annonces immobilières ("Le Tour du Propriétaire").
Encadrement juridique, négociation et rédaction de contrats commerciaux relatifs à la création du magazine CD-ROM édité à 50.000 ex et de son serveur Web associé,
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CABINET ITEANU & ASSOCIES
- Juriste
1995 - 1996
Le Cabinet Iteanu et Associés est un cabinet d'avocats dont l'activité est spécialisée sur les entreprises du secteur de l'informatique et des NTIC: fournisseurs d'accès Internet, éditeurs multimédia, SSII...
• Activité contractuelle dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du commerce électronique,
• Rédaction d’un livre relatif aux aspects juridiques du commerce électronique (cf. infra),
• dossiers contentieux de PME/PMI du secteur,
• conseil et suivi de marques, dessins et modèles en France, Europe et U.S.A.
