PARIS
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Avocat, associée du cabinet C2J, société d'avocats accompagnant les entreprises et dirigeants en droit SOCIAL, AFFAIRES, PENAL, FISCAL.
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Données personnelles sur le lieu de travail : le terrain se réduit
Documents conservés par un salarié dans un tiroir de bureau ou courrier reçu à son nom sur le lieu de travail : seule la mention claire et expresse du caractère personnel pourra empêcher l’employeur d’en prendre librement connaissance (Cass. Soc. 4 et 11 juillet 2012).
Renommer « données personnelles » le disque dur de l’ordinateur de travail ou nommer un fichier informatique « mes documents » ne confère pas non plus un caractère personnel aux données qu’il contient (Cass. Soc. 10 mai et 4 juillet 2012).
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