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Vente privee com
- Responsable Juridique
Saint-Denis
2014 - maintenant
•Missions :
Rédaction/négociation de contrats en français, en anglais (licences et cessions de droits d'auteur, droits à l'image, droits de marques, droit sur les dessins et modèles, droit spécial du logiciel, achats de droit, contrats commerciaux CGV, CGU, CP, contrats informatiques, contrats SRM/SAV (notamment call et mail centers), contrats de partenariats, contrats marketing, contrats d'agence, contrats de prestations de services, accords de confidentialité, contrats de mise à disposition, etc.
Contribution à la définition de la stratégie en matière de marques et de noms de domaine: recherches, protection, dépôts, défense.
Expertise/consultations, concernant la stratégie en droit de marques, les problématiques de sécurité physique et informatique, le référencement, es problématiques propres au e-retail, déclarations auprès de la CNIL et de ses homologues en Europe, négociation avec les sociétés de gestion collective, gestion de cas SAV relatifs aux données personnelles et/ou bancaires (France et international),
Gestion des précontentieux et contentieux.
Analyse de risques sur les nouveaux services/opérations, accompagnement des opérationnels, réponses à leurs questions et gestion de projets.
•Domaines : Contrats PI et NTIC, Données Personnelles, Contrats Commerciaux, Ecommerce, BtoB, BtoC, Propriété Intellectuelle, Internet, Consommation/ Distribution/ Concurrence, Réseaux Sociaux, Presse, Contentieux, Précontentieux.
•Territoires: France, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, UK
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Christian Louboutin
- Senior Legal Counsel/ Juriste Senior en droit des Contrats
2011 - 2013
•Missions : Rédaction/négociation de contrats en français, en anglais (contrats commerciaux BtoB, CGV, CGU, CP, cessions de droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit de marques, droit sur les dessins et modèles, droit spécial du logiciel), achats de droit, contrats de commande de sites, contrats d'intégration, contrats de TMA, contrats d’infogérance, contrats de partenariats, contrats publicitaires, contrats de prestations de services, contrats de location, contrats de gardiennage, vidéosurveillance et/ou télésurveillance, contrats d'assurance (France et international), contrat de maîtrise d'ouvrage, baux (France et international), accords de confidentialité, contrats de mise à disposition, contrats de travail, DUE, etc), problématiques de sécurité physique et informatique, problématiques propres au retail, rédaction de notes relatives au Ecommerce, à la facturation, à la LCEN, à la distribution sélective sur Internet, aux protocoles de sécurité bancaire, au cautionnement, rédaction de mémos et déclarations auprès de la CNIL et de ses homologues en Europe, négociation avec les sociétés de gestion collective, gestion des cas SAV (France et international), gestion des précontentieux, analyse de risques sur les nouveaux services/opérations, accompagnement des opérationnels, et réponses à leurs questions.
•Domaines : Contrats, Contrats Commerciaux, Ecommerce, BtoB, BtoC, Propriété Intellectuelle, Internet, Consommation/ Distribution/ Concurrence, Informatique, Presse, Contentieux, Immobilier, Assurance, Précontentieux.
•Territoires: France, Suisse, UK, Irlande, Espagne, Italie, US, Canada, Turquie, Japon, Chine, Inde.
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Laureli, Leo Scheer
- Ecrivain
2011 - maintenant
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M6 WEB
- Juriste Senior en droit des NTIC et de la Propriété Intellectuelle
Neuilly-sur-Seine Cedex
2010 - 2012
• Missions : Rédaction/négociation de contrats (vente et achat de contenus audiovisuels et multimédias, contrats artistes-interprètes, contrats de production de contenus, contrats de commande de sites, contrats de partenariats médias, contrats d'intégration, contrat de mise en régie, de régie, de co-régie, contrats d'indexation, ordres d'insertion contrats de prestations de services, contrats d'agrégation de flux RSS, contrats de référencement de sites, contrats de partenariats média), rédaction et/ou vérification de GCV, CGU, CP, etc., validation et/ou correction de jeux-concours, règlements, etc., gestion des contentieux et précontentieux, gestion des marques et des noms de domaine, définition du cadre juridique et analyse de risques sur les nouveaux services/produits, accompagnement des opérationnels, et réponses à leurs questions, par emails, notes ou mémos (exemple: note sur les Creative Commons, note sur la signature électronique, note sur la loi Châtel, note sur les SMAD, note sur les transferts de noms de domaine, etc.)
• Domaines : Contrats, Propriété Intellectuelle, Propriété Littéraire et Artistique, Internet, Droits d’auteurs, Publicité, Consommation/ Distribution/ Concurrence, Informatique, Presse, Communication.
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VENTE-PRIVEE.COM
- Juriste Expert, droit des Propriétés Intellectuelles
Saint-Denis
2007 - 2010
• Missions (France et international) : Rédaction/négociation de contrats (acquisition de droits de propriété intellectuelle, mannequinat, contrats commerciaux, contrats d’assurances, etc.), gestion des contentieux, définition du cadre juridique et analyse de risques sur les nouveaux services/produits, lobbying (notamment auprès de la FEVAD), vérification de la conformité des sites du groupe et adaptation de ceux-ci à l’évolution législative.
• Domaines : Contrats, Propriété Intellectuelle, Consommation/ Distribution/ Concurrence, Données personnelles, Informatique, Presse, Communication.
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HMV
- Avocate Stagiaire
2007 - 2007
• Missions : Rédaction/négociation de contrats, dossiers contentieux, consultations, audits.
- Rédaction d’actes pré-contentieux, puis d’actes de procédure (requêtes, assignations, conclusions, protocoles transactionnels),
- Rédaction de contrats et actes divers : CGV, contrats de licence de droits, contrats de cession de droits, contrats d’acquisition de contenus ,
- Consultations (notamment relatives au droit à l’image,, aux mentions légales obligatoires sur les sites Internet, aux enjeux et dangers des liens commerciaux, aux conflits entre les noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle) et audits (notamment relatifs à tous les litiges en cours en matière de liens commerciaux et hypertextes, relatifs des à portefeuilles de marques et noms de domaines).
• Domaines : Droit d’auteur, droit des marques, Internet, Consommation/Distribution.
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SFR
- Juriste
2006 - 2006
De septembre à décembre 2006 : SFR, en qualité de Juriste Contenus
• Missions : Rédaction/négociation de contrats (distribution de chaînes de télévision, acquisition de contenus musicaux/audiovisuels/informatifs, etc.), définition du cadre juridique et analyse de risques sur les nouveaux services, élaboration de formations internes (droit à l’image, droits voisins).
• Domaines : Propriété Intellectuelle, Données personnelles, Informatique.
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France Télécom
- Juriste Stagiaire
Paris
2005 - 2006
France Télécom, Direction Juridique, Division Contenus
- Rédaction négociation et suivi de contrats divers : contrats d’acquisition de droits portant sur des contenus musicaux et VOD tels que films, dessins animés, séries, et courts métrages (téléphonie mobile, 3G, et ADSL), d’agence, de cession de droits d’auteur et droits voisins, de production audiovisuelle,
- Détermination du cadre juridique et mise en place de projets, et notamment du pilote relatif à la « Smart Radio », « Orange Music Cast », du projet « Fibre Optique », du Projet « Victoires de la Musique », du projet « Chaîne Barker », de l’expérimentation « Hublot » (VOD),
- Veille et analyse législative, relatives à la DADVSI, rédaction d’un hyperdossier « P2P »,
- Elaboration de formation et séminaire internes, tels que : « La télévision sur mobile » et « les Droits Voisins du Droit d’Auteur ».
- Suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux.
