Noelline DUVAL

En résumé

Entreprises

• Landwell - Juriste / fiscaliste

  2008 - maintenant • Compétences juridiques et réglementaires:
  - Consultation juridique (directive AIFM et UCITS IV, multigestion alternative, fonds de prêt à l’économie…)
  - Réalisation d’une fusion transfrontalière de fonds d’investissement (OPCVM français et luxembourgeois)
  - Commercialisation d’OPCVM en France (dépôt des demandes de commercialisation et de désenregistrement en France d'OPCVM sous la directive UCITS III et vérification de prospectus)
  - Intervention au cours d’une formation annuelle sur la commercialisation des fonds d’investissement en France
  - Veille réglementaire en gestion d’actifs (mise à jour des nouvelles dispositions nationales sur les OPCVM suite à la transposition de la directive UCITS IV via un site «PwC» dédié essentiellement aux sociétés de gestion)
  
  • Compétences fiscales
  - Consultation fiscale en gestion d’actifs (fusion de fonds d’investissements, traitement fiscal des investisseurs…)
  - Assistance dans le cadre du contentieux fiscal « Santander » (dépôt de réclamations afin d’obtenir le remboursement des retenues à la source versées par des fonds d’investissement auprès de l'administration fiscale ; suivi du contentieux fiscal devant les juridictions françaises et la CJUE) : gestion d’une équipe d’une dizaine de personnes et dispense de formations
  - Revues fiscales / due diligences
  - Assistance en matière d’obligations déclaratives fiscales (déclaration n°2746 en matière de taxe de 3% sur les immeubles détenus en France, acomptes d'IS et de CVAE…)
  

Formations

• Université Paris 5 René Descartes

  Paris 2013 - 2014 Master 2 Banque et Finance
  
  Enseignements : droit bancaire et financier, gestion bancaire, fiscalité bancaire, rôle des institutions financières…

Réseau

• Delphine FOUQUET

• Grégoire BOUDIGNAT

• Jean SERY

• Jerome ADAM

• Josselin DUVAL

• Ngilane PRINCE

• Olivier DUPASQUIER

• Reza REDJEM-CHIBANE

• Sabrina EL ABBADI