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Stéphane LHOSTE

paris

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

 Suivi juridique et contentieux de portefeuilles de créances civiles et commerciales
= > Analyse des dossiers, recherches juridiques, définition et mise en œuvre des stratégies de recouvrement
en relation constante avec les intervenants judiciaires, dans un souci d'optimisation des résultats
=> Suivi des procedures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) : déclaration des créances, participation aux comités de créanciers,...)
= > Visite et évaluation d’actifs (fonds de commerce, immeubles) en collaboration avec un expert
= > Préparation et participation aux différents comités (provisions, décisionnel, reporting, cash-flow)
 Négociation juridique et rédaction de protocoles d’accord
= > Dans le cadre de pool bancaire, en conciliation et en contentieux (LBO, immobilier,…)
 Suivi juridique et contentieux des réclamations et des assignations
 Veille juridique, rédaction de notes internes d’information

Mes compétences :
Veille juridique

Entreprises

  • Banque PALATINE - Juriste Contentieux

    paris 2005 - maintenant Suivi juridique et contentieux

    - Dans le cadre d’un crédit LBO (3 participants bancaires) en Redressement Judiciaire, négociation avec l’Administrateur Judiciaire, le repreneur et les partenaires bancaires afin de définir un accord transactionnel via l’homologation d’un plan de continuation et la cession des actions du pool bancaire dans la holding.
    - Ouverture d’une procédure collective, négociation et mise en place d’un plan de continuation, incluant un suivi de la vente des actifs immobiliers et un examen des promesses de vente.
    - Assignation en responsabilité suite au rejet d’un chèque après encaissement, à l’initiative de la banque et de son refus d’opérer un virement consécutif de plus d’un million d’euros. Recherche et obtention des éléments factuels et juridiques permettant de rapporter la preuve de la mauvaise foi du client afin de dégager la banque de toute responsabilité.
    - Suivi de l’assignation de la banque concernant une climatisation défectueuse ayant occasionné des troubles sanitaires et sonores au sein d’une agence et définition d’une solution amiable en collaborations avec les experts et l’installateur afin de résoudre les troubles.
    - Elaboration de Cash-flow afin de définir la meilleure stratégie de recouvrement, soit un compromis entre la plus grande entrée d’argent et le meilleur taux de retour sur investissement.


    Conseils et négociations

    - Négociation réussie en moins de 4 mois avec les dirigeants d’une maison de retraite, aux termes de différentes démarches telles que la visite du fonds et l’étude approfondie des comptes.
    - Résolution en 3 mois d’un dossier immobilisé par 4 années de procédures contentieuses initiées par un client « difficile » au moyen de la prise de contact directe avec ce dernier à son domicile.
    - Dans le cadre d’une double procédure de mandat ad hoc, puis de conciliation. Négociation d’un accord au niveau de la holding avec 2 autres banquiers Seniors via la vente d’une partie d’un immeuble pour 15 millions d’euros et sécurisation du solde. Négociation au niveau de la filiale (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire) d’un accord avec une vingtaine de partenaires bancaires visant au remboursement immédiat d’une partie des créances via la vente de plusieurs fonds de commerce et la mise en place de garanties pour chacun afin de sécuriser le règlement du solde.
    - Audit juridique complet d’un dossier de crédit d’acquisition de restaurant, exposé des risques de poursuites civiles et pénales encourues et mise en place d’un accord amiable de sortie.
    - Négociation et définition d’un protocole d’accords avec l’Administrateur ad hoc d’un organisme de caution mutuelle des boulangers et les autres partenaires bancaires en vue de la Liquidation amiable de cette dernière.
    - Etude et conseil d’un chef d’agence concernant le financement de l’acquisition d’une machine-outil, d’opérer un nantissement sur le matériel, via l’apposition par voie d’Huissier d’une plaque.

    Veille juridique

    - Rédaction d’une note de synthèse sur l’application du délai biennal de prescription de l’article L137-2 c. conso. aux crédits immobiliers et son évolution (notamment arrêt CA Bordeaux du 14/09/2011).
    - Introduction du renouvellement des hypothèques périmées par voie de notaire, ce qui revient moins cher que l’hypothèque judiciaire et surtout permet d’éviter toute contestation du débiteur.
    - Rédaction d’un exposé sur l’obligation d’information annuelle des cautions en ce qui concerne les prêts, ainsi que son application jurisprudentielle.

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