Thérèse-Marie GILLOIS

Avocate avec comme activité prédominante le droit social (droit du travail), je conseille et assiste les entreprises en matière :

- de mise en place et négociation d'accords collectifs d'entreprises ou décisions unilatérales dans tous les secteurs d'activité, quelque soit l'effectif de l'entreprise (avec ou sans représentants du personnel, avec ou sans délégués syndicaux) concernant notamment l'aménagement du temps de travail, les astreintes, le repos compensateur équivalent, le travail de nuit afin, bien souvent, de légaliser les pratiques des entreprises (notamment TPE - PME) sur ces sujets évitant de faire reposer sur le chef d'entreprise le risque prud'homal notamment en matière de rappel de salaire (prescription de 3 ans) ;
- de mise en place de comptes épargne temps ;
- de négociation de la NAO (négociation annuelle obligatoire en matière notamment de salaire) avec les organisations syndicales ;
- de négociation d'accord collectifs ou plans d'actions dans tous les autres domaines où la négociation ou mise en place d'un plan d'action est rendue obligatoire par la loi ;
- de mise en place de règlements intérieurs et chartes informatiques ;
- de ruptures de contrat de travail (licenciement pour motif personnel, pour motif économique individuel ou collectif, plan sociaux, rupture conventionnelle) ;
- de transactions ;
- de contrats de travail ;
- de procédures disciplinaires ;
- de mise en place des institutions représentatives du personnel (DP, CE et DUP) et de suivi des obligations légales en la matière ;
- mise en place de dispositifs d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOI, participation, intéressement) ;
- d'audits sociaux (de conformité, d'acquisition et de restructuration) ;
- de formation (animation) ;
- de mise en place et mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques ;
- et de tous autres actes juridiques en droit social.

Mes compétences :
Conseil
Droit
Droit du travail
Droit social