PARIS
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Activité orientée vers le droit public des affaires, à destination de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, des entreprises privées et des associations, notamment dans les secteurs des services essentiels (eau, assainissement, déchets), des transports, de l'énergie, de la culture (en particulier l'archéologie préventive), du mobilier urbain et de l'assurance.
Conseil : Consultations diverses en droit public des affaires (marchés publics, délégations de service public, P.P.P. ; domaine public ; droit de la concurrence ; droit administratif général ; droit public financier ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; intercommunalité; activité réglementaire) et en stratégie contentieuse et pré-contentieuse. Audits contractuels et statutaires.
Contentieux : Rédaction de mémoires devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, au fond et en référé (marchés publics et délégations de service public : passation, exécution et contrats avals, travaux publics, domaine public, droit de la concurrence, droit administratif général, droit public financier, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, intercommunalité, droit de la fonction publique), ainsi que devant les juridictions financières. Audiences. Expertises judiciaires.
Mes compétences :
marchés publics
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Administratif
Conseil
Droit des contrats
Droit
