ORLÉANS
Le service comprend :
- la gestion intégrale du Secrétariat du Conseil municipal (y compris dans sa forme dématérialisée);
- la gestion des assurances et le suivi des sinistres pour la Ville;
- la gestion et le suivi des conventions foncières et des mises à disposition de locaux (en tant que bailleur ou preneur);
- la gestion et le suivi avec les notaires des acquisitions et cessions (dont la mise en oeuvre du droit de préemption urbain);
- la gestion des subventions foncières et fonds de concours en matière d'habitat social;
- la gestion patrimoniale (près de 500 k€ en dépense/recette annuellement);
- le suivi des contentieux avec les avocats ou les conseils de la Ville;
- la gestion intégrale de la publicité (instruction des demandes préalables d'enseigne - émission des titres de recette TLPE - rédaction du RLP interco et suivi de son application - suivi de la concession d'affichage municipale et du contrat de mobilier urbain);
- le suivi des projets d'urbanisme opérationnel en cours de réalisation et préparation de la nouvelle OPAH. Il constitue à ce titre le service référent pour le service urbanisme et habitat de l'EPCI de rattachement;
- le conseil aux élus et aux services en matière de commande publique (DSP, marchés publics et contrats spéciaux) y compris pour la dématérialisation;
- la fonction de référent CADA pour la Ville;
- le conseil aux élus et aux services sur tout sujet d'ordre juridique engageant la responsabilité de la collectivité;
Mes compétences :
Assurances
Conseil
Conseil municipal
Contentieux
Contrats publics
Droit
Droit public
Droit public général
Management
Marchés publics
Urbanisme
Achats publics
Assurance
Domanialité publique
