Yves NSEKA

En résumé

Entreprises

• BARREAU DE KINSHASA/ MATETE - AVOCAT-CONSEIL

  2014 - maintenant Entant qu'Avocat-Conseil, mes fonctions se résument en la consultation sollicitée par les clients autour de différentes questions de droit, en leur donnant des conseils pour le bon aboutissement de leurs dossiers durant toutes les phases nécessaires pour le bon aboutissement des dossiers, devant les instances préjuridictionnelles, juridictionnelles, administratives et autres (plaidoirie, assistance, représentation en justice de mes clients, transaction,...)

• Barreau de Kinshasa/ Matete - Avocat-Conseil

  2014 - maintenant V. LANGUES PARLEES ET ECRITES
  - Le Français très couramment
  - L'Anglais couramment
  - Le Lingala.
  
  Je déclare sur mon honneur que toutes les informations fournies ci-dessus sont exactes et sincères.

• La Société HELIOS TOWERS - Head of Legal & Legal Manager

  2011 - 2013 au sein de la Société HELIOS TOWERS DRC INFRACO S.P.R.L.
  L'exercice de ma fonction était axé sur les prestations suivantes :
  * Veiller à la conformité de tous les actes juridiques, judiciaires et autres posés par la Société au regard de notre législation Congolaise
  * Conseiller utilement la Société dans sa prise de décision pour tout acte de gestion engageant la Société vis-à-vis des tiers
  * Veiller à la sauvegarde des intérêts de la Société auprès des institutions publiques (Administration fiscale, inspection du travail, parquet...) et privées de la République
  * Aviser directement la hiérarchie concernant les innovations ratifiées par le Législateur, particulièrement dans le domaine du droit des Affaires (Droit OHADA) et veiller à leur implémentation au sein de la société
  * Négocier et rédiger des contrats dans diverses matières (contrat de bail, de sous-traitance, de prestation de service, de partenariat...) et veiller à la bonne application des clauses contractuelles par les fournisseurs;
  * Procéder aux négociations préalables avant toute conclusion de contrat avec un éventuel partenaire tout en recherchant à garantir et à préserver les intérêts de la société
  * Travailler en synergie avec le Département du Procurement dans tous le processus de conclusion des contrats avec les fournisseurs, allant de l'élaboration du Tender jusqu'à la rédaction et conclusion des contrats y relatifs
  * Donner des avis à l'autorité en matière du droit du travail, notamment en cas de contentieux de travail
  * Emettre des avis juridiques sur tout contentieux opposant la Société avec les tiers
  * Gérer et assurer directement le suivi des dossiers litigieux de la société et collaborer avec les Avocats-Conseils de la Société dans la gestion des dossiers judiciaires
  * Transiger dans certaines matières si cela s'avère nécessaire
  * Assurer la gestion des bailleurs propriétaires des parcelles ou terrains où sont érigés les sites de la société en recherchant le règlement pacifique de tout différend pouvant surgir au cours de l'exécution du contrat de bail
  * Résoudre les problèmes d'accès sur les sites en y apportant des solutions urgentes
  * Tenir une base des données des dossiers clés de la société
  * Veiller au respect de la due diligence relative au transfert des sites
  * Rédiger le manuel portant sur l'acquisition des sites et veiller à sa bonne application par les contractants d'acquisition;
  * Elaborer régulièrement des rapports à la hiérarchie portant sur l'état d'avancement des dossiers juridiques et judiciaires de l'entreprise en cours de traitement;
  * Exécuter toutes les autres tâches inhérentes à ma fonction de Head of Legal/ Legal Manager.

• SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS - Conseiller Juridique & Directeur

  2008 - 2011 au sein de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications transformé en Société Commerciale sous la nouvelle appellation de Société Congolaise des Postes et Télécommunications, en occupant graduellement les fonctions ci-après :
  2011 .
  Entant que Conseiller Juridique, l'exercice de mes fonctions était axé principalement sur les aspects suivants :
  Entant que Conseiller Juridique, l'exercice de mes fonctions était axé principalement sur les aspects suivants :
  * Assister les autorités de l'Entreprise ainsi que les agents et cadres pour des dossiers les opposant avec les travailleurs ou des tiers portés devant les institutions préjuridictionnelles, juridictionnelles, de l'administration publique et autres, et les conseiller utilement afin d'obtenir une voie de sortie heureuse dans la résolution des dossiers litigieux
  * Echanger, dialoguer et éventuellement transiger avec les différentes autorités de notre appareil judiciaire dans la recherche des voies et moyens devant assurer la sauvegarde des intérêts de l'Entreprise
  * S'informer et se conformer avec les nouvelles publications et innovations apportées dans le domaine du Droit en général et les porter à la connaissance de l'Employeur en vue de leur vulgarisation au sein de l'Entreprise
  * Approfondir la connaissance en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire Congolais, au vu des révisions et amendements des textes y relatifs
  * Consulter de manière permanente les différents textes de Lois en vigueur en République Démocratique du Congo et en Droit International afin de rédiger des avis juridiques motivés en s'appuyant sur des bases légales ou fondements légaux
  * Rédiger des contrats de diverses natures ;
  * Recourir en cas de besoin aux Traités Internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo ou faire une étude comparative entre la législation Congolaise et une législation Etrangère, si cela s'avérait nécessaire, dans le but de résoudre certaines questions juridiques complexes
  * Rédiger et adresser à l'attention de l'Employeur des mémorandums, notes techniques et explicatives sur tout dossier requérant notre expertise
  * Rédiger régulièrement des rapports à l'autorité hiérarchique sur le traitement des dossiers nous confiés ainsi que leur état d'avancement ou niveau d'exécution
  * Accorder la même attention et le même soin dans le traitement des dossiers revêtant un caractère urgent
  * Veiller à l'exécution de toutes les tâches classiques ou traditionnelles reconnues à tout Secrétariat, notamment, la réception et l'envoi du courrier et autres correspondances se rapportant au Conseil d'Administration
  * Rédiger et tenir les procès-verbaux des réunions ou délibérations du Conseil d'Administration.

• SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNCATIONS - Conseiller Juridique/ Chef de Division

  2007 - 2008 au sein de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications transformé en Société Commerciale sous la nouvelle appellation de Société Congolaise des Postes et Télécommunications, en occupant graduellement les fonctions ci-après :

• SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS - Conseiller Juridique & Chef de Service

  2005 - 2007 au sein de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications transformé en Société Commerciale sous la nouvelle appellation de Société Congolaise des Postes et Télécommunications, en occupant graduellement les fonctions ci-après :

• SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS - Conseiller Juridique & Chef de Bureau

  2003 - 2005 au sein de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications transformé en Société Commerciale sous la nouvelle appellation de Société Congolaise des Postes et Télécommunications, en occupant graduellement les fonctions ci-après :

• BARREAU DE KINSHASA/MATETE - Avocat

  2003 - 2003 scrit au Barreau de Entant qu'Avocat, j'ai eu à mieux appréhender l'organisation et le fonctionnement de notre appareil judiciaire. J'étais également en contact avec les animateurs des institutions préjuridictionnelles, juridictionnelles, de l'Inspection du Travail, de l'Administration Publique et toute autre institution officielle.
  Dans l'exercice de la profession, j'ai eu à conclure, plaider et transiger sur des dossiers pour diverses matières (civile, des sociétés, commerciale, pénale, administrative, du travail, fiscale et autres).

Formations

• UNIVERSITE PROTESTANTE AU ONGO (Kinshasa)

  Kinshasa 2000 - 2002 LICENCE en Droit Privé et Judiciaire
  
  Judiciaire à l'Université Protestante au Congo à
  Kinshasa/Lingwala.

• Université Protestante Au Congo (Kinshasa)

  Kinshasa 1997 - 2002 LICENCE EN DROIT
  
  Cinq années d'études de droit m'ont permis de décrocher mon diplôme de Licence en Droit. J'ai donc pendant près de 12 ans exercés principalement mes fonctions dans le domaine du droit en étant tour à tour Avocat-Conseil, Conseiller Juridique, Directeur de Secrétariat, Legal Manager pour ensuite poursuivre ma carrière d'Avocat-Conseil.

• UNIVERSIE PROTESTANTE AU CONGO (Kinshasa)

  Kinshasa 1997 - 2000 GRADUAT en Droit Privé et Judiciaire
  
  Judiciaire à l'Université Protestante au Congo à
  Kinshasa/Lingwala

Réseau

• Bhola GUY JOSEPH

• Christian NZALOUSSOU

• Evariste RUYANGE

• Ibrahim PELENGA

• Mita MATONDO

• Patrick KINGWAYA

• Serge KALOTSHI