PARIS
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JURISTE GENERALISTE- RESPONSABLE JURIDIQUE (Depuis Février 2008)
PÔLE LÉONARD DE VINCI- Établissement d'enseignement supérieur privé ( 3 écoles Management, Multimédia, Ingénieurs, 250 salariés, 2000 étudiants)
- Garant de l’ensemble de la gestion des activités juridiques liées à la structure et la vie du campus étudiant ( 58 000 m², 5000 étudiants)
- Conseil et assistance auprès de la Direction Générale ;
- Conseil et assistance auprès des directions internes(Services généraux, informatique, communication, ressources humaines, paie, services financiers)
- Droit des contrats
Analyse et rédaction des contrats commerciaux en collaboration avec les services opérationnels (services généraux, prestations de recherche, convention de mise à disposition de locaux, contrats informatiques : licence de logiciels, cession de fonds de commerce,…) ;
Analyse des contrats de partenariats pédagogiques : mise en place de programmes communs, collaboration avec les acteurs de la formation,..
Rédaction, gestion et suivi des appels d’offres communautaires et privés ( ordonnance du 6 juin 2005) : clauses administratives, cahier des charges techniques (Portail recherche fédérée, Accès Internet, Maintenance des bâtiments, Sécurité/ Gardiennage, Nettoyage des locaux, Accueil - Hôtesses,.., ), vérification de la procédure sélection des candidatures et des offres ;
Gestion et suivi des pré-contentieux/contentieux (non-paiement des prestations, inexécution des prestations, contentieux relatif à la réalisation site Internet, référencement site Internet, déclaration de créances ,transaction…),
Interface avec les avocats, les commissaires aux comptes ( provisions pour charges concernant les litiges sociaux), les organismes de contrôle (Conseil Général, audit, CRC, Administration fiscale, DGCCRF,...) ;
Gestion d’une « contrathèque »
- Droit Social
Gestion et validation juridique des dossiers relatifs aux relations individuelles et collectives: rédaction des courriers d'avertissement, de licenciement, des accords transactionnels, validation des contrats de travail ( salariés, vacataires, CDI, CDD d'usage, CDII,..), validation des accords collectifs
participation aux négociations des accords collectifs en relation avec les instances représentatives du personnel.
Suivi des pré-contentieux et contentieux: composition des dossiers, analyse des pièces, évaluation des risques, mesures d’anticipation…
Participation aux réunions des délégués du personnel, du Comité d'Entreprise;
Veille juridique
- Autres compétences :
Gestion corporate de l'association en liaison avec le Président et le Directeur Général (préparation ordre du jour, procès verbal,tenue des registres, renouvellement des administrateurs, des commissaires aux comptes, modification statutaire, approbation des comptes,-…);
Fiscalité des associations loi 1901;
Gestion et suivi des marques et modèles de l’Association (recherche d’antériorité, dépôt de marque, renouvellement…) /
Gestion des déclarations CNIL, des contrats d'assurance
Réactive, rigoureuse, curieuse, enthousiaste,conciliante
Autonome mais apprécie le travail en équipe
Souhait de participer à la gestion de projets transversaux
Mes compétences :
Droit social
Propriété intellectuelle
Droit associatif
Droit des contrats
