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RAVASSARD Immobilier
- Agent immobilier
2018 - maintenant
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SOCRIF
- Directeur juridique
2011 - 2017
SOCRIF, filiale de LBP et de la SNCF, (135 salariés), Directeur juridique, 5 collaborateurs
Supervision des contrats du groupe : Immobilier (crédits immobiliers, baux commerciaux, CCMI, marché de travaux), Assurance (contrats d'assurance du groupe), Partenariats, Prestations de services, Conventions réglementées ou intra-groupe.
Support juridique à la préparation des CA, des AG et à destination des services du siège et des opérationnels : droit immobilier, droit des contrats, droit des sûretés, droit de la consommation, droit des sociétés, réglementation bancaire, droit de la famille.
Supervision du traitement des dossiers contentieux (responsabilité civile, impayés)
Mise en place et supervision de la veille juridique.
Membre de divers comités (engagements, contentieux, produits, stratégique).
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CREDIT AGRICOLE LEASING
- Juriste
2006 - 2011
Droit des contrats : négociation, rédaction et validation d'actes juridiques :
Crédit-bail et location financière (informatique, bureautique, logiciel, industrie, manutention...), financements structurés (aéronefs, shipping) y compris à l'international, contrat de partenariat, de prestations de services, cession de contrats, accord de confidentialité.
Baux commerciaux : rédaction de contrats de baux, conventions de sous location, mandats de recherche de locataire, mandats de vente.
Conseils juridique interne : droit commercial/sociétés (loi Scrivener, ruptures relations commerciales, cessions de créances, rédaction de statuts) ; droit des sûretés (cautionnement, GAPD, lettre d'intention, nantissement, CRP...) ; droit pénal (abus de confiance, risque juridique des sites internet, pollution...).
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Crédit Agricole Leasing
- Juriste droit privé des affaires/contentieux
Montrouge
2006 - 2011
Droit des
Contrats
- Rédaction de contrats cadres, conventions de partenariat
- Contrats de financement structuré (crédit-bail : aéronefs, navires), transfert de contrats
- LOA, location (informatique, industrie, manutention…), crédit
- Elaboration nouveaux produits (LOA plaisance, Contrat de prestations de services)
Droit immobilier
- Contrats de crédit-bail immobilier
- Promesses et actes de vente immobilière
- Baux commerciaux, conventions de sous-location, mandats de recherche de locataire, mandats de vente, avenants de résiliation amiable
Droit du contentieux/
recouvrement
- Procédures collectives (déclarations de créance, contestations de créances, correspondances administrateurs judiciaires et mandataires ...)
- Procédures judiciaires en collaboration avec un avocat (validation des écritures, choix procéduraux) en demande (assignations en paiement, réalisation de garantie), en défense (soutien abusif, défaut de conseil, faux en écriture privé, abus de confiance)
- Voies d’exécution, règlements amiable, protocoles d'accord
Consultations juridiques
- Droit commercial : rupture des relations commerciales, cessions de créances…
- Droit des sûretés : cautionnement, garantie à 1ere demande, nantissement…
- Droit pénal : risque juridique des sites internet, pollution…
- Droit des sociétés : rédaction statuts de sociétés (SAS, SCI)
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SLIBAIL IMMOBILIER
- Juriste
2002 - 2006
Contentieux en crédit-bail, baux commerciaux, d'habitation, procédures collectives, procédures judiciaires en demande (assignations en paiement, réalisation de garantie) et en défense (soutien abusif, défaut de conseil, faux en écriture privé, abus de confiance...), pratique des voies d'exécution, règlement amiable, protocoles d'accord.
Droit des contrats : rédaction de cession de contrat de crédit-bail immobilier, promesses et actes de vente immobilière, rédaction des baux commerciaux, conventions de sous-location, mandat de recherche.
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San paolo
- Juriste de banque
2001 - 2001
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CIC
- Juriste de banque
Paris
2000 - 2000
