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France Télévisions Publicité
- Directeur Juridique
PARIS
2018 - maintenant
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LE JARDIN DES PETITS SOLEILS
- Président
2012 - 2013
ACTIVITE BENEVOLE EN PARALLELE DE MON ACTIVITE DE JURISTE SENIOR EN DROIT DES AFFAIRES
LE JARDIN DES PETITS SOLEILS, Association loi 1901 ayant pour objet la gestion parentale d’une crèche (budget annuel 260.000€, 6 salariés et 1 contrat d'apprentissage, 16 places en ETP pour une vingtaine d'enfants inscrits)
PRESIDENT du Conseil d'Administration, secondé par un Trésorier, une Vice-Trésorière et une Secrétaire, ainsi que par d'autres membres ayant chacun leur domaine d'intervention (RH, Formation, Comptabilité, Relations institutionnelles, Gestion de l'Information, Site Internet, Réglementation/Risque, Communication interne, Services généraux)
MISSIONS ET REALISATIONS
• Encadrement et animation du bureau (finances, RH, réglementation/risques)
• Gestion des salariés (entretiens annuels, avenants aux contrats de travail, formations)
• Relations avec les pouvoirs publics (CAF, Commune, Conseil Général : recherche et négociation de subventions)
• Mise en place d’une démarche qualité (création de fiches de postes, de procédures pour les dossiers récurrents, de base de donnée de contact, archivage électronique)
• Relation avec le cabinet d'expert-comptable
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CORIOLIS TELECOM
- Juriste senior droit des affaires
Suresnes
2009 - 2018
CORIOLIS TELECOM (CA 2016 : 300M€ / 1.500 salariés)
Groupe de télécommunications (BtoB que BtoC), ayant 4 activités principales : MVNO (opérateur de réseau mobile virtuel), GROSSISTE en offres de services et en produits de téléphonie mobile, DISTRIBUTEUR à travers le réseau Téléphone Store, CENTRES D'APPELS RELATION CLIENT.
JURISTE D'AFFAIRES SENIOR au sein du Service Juridique (1 responsable, 4 juristes) rattaché au Directeur Administratif et Financier.
MISSIONS ET REALISATIONS
• Négociation et rédaction de tous types de contrats : fournisseurs, distribution/coopération commerciale, CGA/CGV, affiliation au réseau/information précontractuelle, développement/licence/maintenance informatique, logistique, accords de confidentialité, appels d’offres publics et privés
• Membre du comité de pilotage du projet de dématérialisation des factures clients fixe et mobile
• Analyse des risques juridiques et conseil pour le développement du site de e-commerce (définition du parcours de commande), l'intégration à des marketplaces, la création de l'activité de vente de matériels reconditionnés
• Gestion des contentieux et défense des intérêts de l’entreprise (négociations transactionnelles, management des conseils extérieurs, e-réputation)
• Gestion des baux commerciaux (mise en place d’indicateurs pour faciliter les prises de décisions stratégiques), des marques (recherche d'antériorités, dépôt, renouvellement), et des noms de domaines (procédure SYRELI)
• Conseil en droit des sociétés (sous-traitance intra-groupe, garantie de bonne fin, délégations de pouvoir)
• Activité permanente de conseil et vérification de la bonne application des dispositions, en vigueur ou à venir, en droit de la consommation et de la promotion, réglementation « télécoms » (participation à des commissions de l’ARCEP), réglementation CNIL (données personnelles)
• Formation et support des équipes marketing et commerciales
• Encadrement d’une juriste junior (contrats et contentieux)
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FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
- Juriste droit des affaires et de la concurrence
PARIS
2003 - 2009
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE (CA 2008 : 800M€ / 300 salariés)
Société assurant la commercialisation des espaces publicitaires de tout type de supports et le développement d’applications informatiques dédiées
JURISTE au sein de la Direction Juridique (1 responsable, 4 juristes et 2 stagiaires) rattachée au Secrétaire Général
MISSIONS ET REALISATIONS
• Négociation et rédaction de conventions de régie (y compris en langue anglaise), contrats de prestations de services informatiques, CGV, transactions, cessions de fonds de commerce
• Audit des risques des conventions de régie et des techniques de commercialisation auprès des annonceurs et mise en place d’un guide de compliance contractuelle
• Préparation et participation d'un audit contractuel déclenché par l'un des supports (anglais) ayant confié la commercialisation de ses espaces publicitaires à FTP
• Interventions en droit des sociétés (préparation de plusieurs TUP dans le cadre du chantier de simplification de l'organigramme des structures du groupe, convocation/PV de CA&AG, partie publicité du rapport annuel de FTV auprès du CSA)
• Conseil en réglementation publicitaire auprès des opérationnels, en lien avec les organismes d’autodiscipline (BVP/ARPP) et de régulation (CSA)
• Formation d’une juriste junior (contrats et réglementation publicitaire)
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EDF
- Juriste stagiaire droit des affaires et de la concurrence (Stage de DESS)
Paris
2002 - 2002
• Réalisation d'études en droit de la concurrence, droit des obligations, droit de la consommation, droit des sociétés pour le compte du Département Droit des Affaires et de la Concurrence de la Direction Juridique Centrale
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FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
- Juriste junior droit des affaires et de la concurrence
PARIS
2000 - 2001
MISSIONS ET REALISATIONS
• Rédaction des contrats annonceurs (publicité et parrainage)
• Analyse des impacts de la loi NRE (coopération commerciale, cumul des mandats sociaux)
• Suivi du contentieux devant le Conseil de la Concurrence concernant les remises de parts de marché (abus de position dominante, théorie de l'effet cumulatif)
• Travaux de synthèse (étude comparée de la pratique du surbooking en matière de transport aérien, en rapport avec la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes)
• Droit des sociétés : établissement de convocations/PV de CA et AG
