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Jean BOUVET

Paris La Defense

En résumé

Mes compétences :
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Entreprises

  • Areva - Responsable juridique zone Asie ( Kazakshtan Mongolie Chine)

    Paris La Defense 2011 - maintenant Conseiller et assister les représentants du siège mais aussi dans le cadre du management des équipes implantés dans les pays de la zone Asie ( à l’exception de la Chine) élaborer ou revoir, et négocier les contrats et accords nécessaires à l’activité d’AREVA Mines, tant avec les autorités délégantes qu’avec les Clients, des Partenaires ou des Fournisseurs/Sous-Traitants avant, pendant et après obtention des marchés.
  • AREVA TA - Directeur Juridique

    Paris La Defense 2009 - 2011 Conseiller et assister la direction générale et les différentes entités de la Business Unit Propulsion et Recherche ( BU PR) avec pour objectif d'anticiper et de proposer des solutions originales propres à faciliter la réalisation des objectifs et d'assurer la sécurité de la BU PR, ceci dans le respect des principes applicables au sein du groupe et des délégations du BG R&S.

    Manager la Direction juridique - Accompagner sur le plan juridique les évolutions de périmètre de la BU - Représenter la fonction juridique de la BU au sein de la fonction juridique du Groupe et du BG R&S.

    Contribuer à la maîtrise des risques contractuels et à l'application des objectifs du Groupe et du BG R&S en s'appuyant sur les compétences du groupe (Performance Plan).
  • DCNS - Juriste senior

    Paris 2000 - 2009 Le Groupe DCNS (12.000 personnes) est le spécialiste de la conception de navires de guerre (développement, fabrication, MCO, soutien logistique, assistance) destinés aux armées française, et étrangères.

    * Droit des contrats :

    Pour des besoins nationaux :
    Rédaction, validation, négociation de contrats avec des clients, des fournisseurs et des partenaires (programmes nationaux BARRACUDA, BPC programme en coopération HORIZON, FREMM). A savoir : Contrats d'achat/vente, contrats cadre, achats sur spécifications, Marchés publics, réponse à des appels d'offres, marchés négociés, Contrats et protocoles d'accord avec le ministère de la défense (Autorisations d`Occupation Temporaire du domaine public (AOT), convention de mise à disposition temporaire de matériels ou d'équipages d'armement, protocole de sécurité), convention d'interface pour les échanges d'informations techniques entre les industriels, conventions préliminaires de cotraitance et de sous-traitance avec des industriels en vue de remettre des offres commerciales communes (Eurocopter,Thalès, AREVA/TA), traitement/résolution des pré contentieux.

    Pour des besoins internationaux :
    Dans le cadre des programmes avec les marines étrangères (sous-marins SCORPENE pour la Malaisie et l'Inde, frégates DELTA pour Singapour et l'Arabie Saoudite) : Assister et conseiller sur le plan juridique les différents responsables de projets sur toutes les phases des opérations commerciales depuis la France et en mission dans les pays concernés, préparation des offres, négociations des contrats d'achat/vente, et de transfert de technologie, transfert des dossiers aux opérationnels et contribuer pour toutes ces opérations à l'analyse, l'élaboration, la négociation et au suivi des accords et montages juridiques adaptés, traitement et résolution des pré contentieux.

    * Corporate :

    Analyser, élaborer et conseiller les différents responsables sur les documents et contrats nécessaires à la mise en place d'une organisation industrielle pour la réalisation d'un contrat industriel (en co-traitance, JV, Consortium) ou sous-traitance.

    * Responsable juridique de la BU opérationnelle Equipements Navals du groupe DCNS:

    Support juridique privilégié pour toutes les affaires liées au commerce (revue des contrats dépassant 10 M Euros ou dérogeant aux règles du groupe), aux achats (revue des contrats dépassant 30 M Euros) et aux partenariats par le biais de création de modèle de contrats ou de veille juridique.
  • DCNS - Juriste senior contrat

    Paris 2000 - 2010 Négociation vente bateaux de guerre Inde Singapour Corée Arabie saoudite france
  • Délégation pour l'Armement - Negociateur accord de coopération pour la DGA

    1997 - 2000 DGA (Direction de la Coopération et des Affaires Industrielles)
    * Négociation des accords de coopération avec des pays étrangers pour la réalisation de programmes d'armement dans le respect des directives du ministère de la défense français.

    * Assurer l'expertise juridique pour la représentation française auprès de la cellule recherche de l'OAEO (Organisation pour l'Armement de l'Europe Occidentale), notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme Euclid, et principalement dans le cadre de la négociation du Programme THALES et Participation aux négociations sur la création de l'OCCAR.

    * Assurer l'expertise juridique pour la Direction des Centres D'expertises et d'essais de la DGA afin de développer des partenariats et optimiser ses moyens. ;
  • Délégation pour l'armement - Négociateur Contrats / Marchés Publics

    1993 - 1997 DGA (Direction des systèmes terrestres et de l'Information)
    * Négociation et rédaction des contrats relatifs a l'acquisition de matériels de défense avec des entreprises étrangères (USA, RSA, RFA, IT).
    * Négociation puis établissement des protocoles d'accord avec les différents partenaires industriels ; Autorisations d`Occupation Temporaire du domaine public (AOT) ; Contrat de Partenariat DSTI/université, mise à disposition temporaire de matériels (salons ou besoin de propre de l'industriel). ;
  • Bureau de Programmes Franco Allemand - Négociateur Contrats / Marchés Publics

    1991 - 1993 * Négociation et rédaction des Marchés publics des Programmes ROLAND, HOT, BREVEL; ;
    * Assurer le suivi juridique des marchés notifiés en coordination avec le « contract manager ». ;

Formations

  • Université De Paris II

    Paris 1997 - 1998 Maîtrise de droit Privé

    DESS de Défense : Université de Paris II - Maîtrise de droit Privé : Université Paris V

Réseau

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