Nadia ZEHAR

En résumé

Entreprises

• Ibrahim Entreprise - Juriste Droit Social en Entreprise

  2013 - maintenant DROIT SOCIAL
  • Gestion des dossiers individuels du personnel : procédures disciplinaires, rédaction des contrats de travail, ruptures de contrats de travail, ruptures conventionnelles, procédures précontentieuses et contentieuses, procédure de demande d’autorisation de travail,
  • Gérer et superviser le règlement des litiges et suivre les dossiers contentieux prud’homaux (collecte des pièces, transmission à l’avocat, rédaction de courriers juridique…),
  • Assurer une veille juridique en droit social et en droit des sociétés, pour mettre à jour les connaissances et les pratiques des opérationnels sur l’ensemble des textes légaux conventionnels applicables aux salariés.
  
  RH : Gestion du personnel de l’entrée à la sortie, rédaction des soldes de tout compte, gestion du pointage des plannings et de l’ensemble des domaines des ressources humaines (arrêts maladie, accidents du travail, attestations de salaires, congés payés...),
  Etablissement des bulletins de paie de 8 sociétés, des déclarations sociales mensuelles et trimestrielles (DUCS) et de la DADS-U.
  
  ACTIVITE DE CONSEIL ET DROIT DES SOCIETES
  • Assurer une activité d’information, de conseil et d’assistance auprès du Dirigeant, des Responsables des différents magasins et des salariés en matière de législation sociale et de réglementation interne,
  • Assurer la communication interne et la mise en place des documents et procédures juridiques (procédures, accords, notes juridiques, règlements, affichages obligatoires, document unique des risques, règlement intérieur, dépôt de marque à l’INPI, constitution de sociétés, transfert de siège social, rédaction de baux commerciaux, de contrats de franchise, de PV d’AG, changement de dénomination sociale…).
  

• Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier - Juriste

  2011 - 2012 * Traitement de dossiers contentieux notamment en Procédure civile, Pénale et en matière
  Prud'homale : Diffamation et injure sur internet, Indemnités de licenciement et salaire de référence, Plan de sauvegarde de l'emploi et notion de Co-emploi, l'obligation de reclassement
  
  Rédaction de notes de synthèse de dossiers juridiques, de projets de jugements et de réquisitoires définitifs en Droit Civil et Pénal (coups et blessures, trafics de stupéfiants, violences conjugales...)
  
  * Analyse de problématiques juridiques et rédaction de notes juridiques thématiques :
  CHSCT, l'indemnisation des accidents médicaux, la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, l'accouchement sous X, protection juridique des personnes...
  * Veille juridique générale :
  Question prioritaire de constitutionalité, rupture conventionnelle, l'impact de la nouvelle technologie sur le contrat de travail, la médiation civile, la garde à vue, les accidents de la circulation, les troubles du voisinage, la copropriété, les loyers impayés, les dispositifs d'aides aux victimes

• Cabinet d'avocat droit privé - Juriste stagiaire & stage de fin d'études

  2010 - 2010 * Rédaction de conclusions en Droit du Travail et en Droit des Assurances,
  * rédaction d'assignations dans des dossiers de crédit à la consommation,
  * suivi d'audiences, de la mise en état d'une affaire de Droit Civil et d'entretiens au cabinet du Juge aux affaires familiales (séparation, fixation de l'exercice de l'autorité parentale, fixation de l'obligation alimentaire ...),
  * Suivi d'expertises sur dossiers en Droit Immobilier, en Droit Civil et en Droit Public,
  * Gestion de dossiers en Droit du Travail, en Droit Immobilier, en Droit Pénal et en Droit des Assurances sous la direction de l'avocat,
  * Mémoire basé sur des dossiers de Droit du Travail (thème : l'encadrement du licenciement disciplinaire). ;

• Ufr sjepg Besançon - Tutrice dans le cadre de l'aide à la réussite

  2008 - 2009 Aide aux travaux dirigés, aide méthodologique, préparation d’examen blanc.

Formations

• IPAG Besançon

  Besancon 2011 - 2012

• UFR SJEPG

  Besancon 2010 - 2011 C.E.J Besançon (préparation à l'examen d'accès au CRFPA)
  Droit Pénal Général et spécial - Procédure pénale - Droit médical - Droit Social

• UFR SJEPG

  Besancon 2009 - 2010 Master 2 Droit Privé contentieux
  
  Enseignements principaux : Contentieux commercial et économique de l'Entreprise
  Contentieux bancaire et assurantiel, Techniques contractuelles
  Contentieux de l'exécution et Contentieux administratif
  Contentieux commercial, social et pénal
  Droit des saisies immobilières et droit processuel

Réseau

• Alice LAZAR

• Bernadette KHEDIM

• Julie FLORES

• Laurine VAIRO

• Marie JOMARD

• Mario ROXO

• Nicolas MERMILLOD

• Rani BENYAHIA

• Stéphane SPREAFICO

• Yanis ZOUBEIDI-DEFERT