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Taj - Société d'Avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
- Fiscaliste en mobilité internationale
Neuilly sur Seine
2011 - maintenant
- Préparation des déclarations fiscales d'impôt sur le revenu des résidents et des non résidents fiscaux de France (100 déclarations attribuées au moment de la période fiscale)
- Contentieux avec l'administration fiscale (réclamation, réponse à demande d'informations et réponse à propositions de rectification ; suivi quotidien avec l'administration)
- Analyses juridiques (conseil sur les conséquences du choix d'une résidence fiscale ; réponses juridiques aux clients)
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Primonial groupe
- Ingénieur patrimonial Junior
2011 - 2011
Ingénieur patrimonial junior en CDD, mes fonctions s'articulent autours de plusieurs axes principaux :
- Support juridique et fiscal quotidien auprès des conseillers en gestion de patrimoine ;(Notes sur les régimes matrimoniaux, droit des successions, fiscalité des personnes physiques, calcul du plafonnement des niches fiscales)
- Réalisation d'audits successoraux ; de notes juridiques et fiscales sur des montages d'apport à société (avec création d'une société holding + bénéfice du sursis d'imposition)et de montages fiscaux (Souscription de contrat de capitalisation au sein de sociétés holding à l'IS).
- Réalisation de formations (Formation sur le Girardin industriel, le Girardin Logement social et la fiscalité du marché de l'art)
- Rencontre de partenaires.
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Expert et Finance, filiale de Generali
- Ingénieur Patrimonial Junior
2009 - 2010
Ingénieur Fiscaliste depuis plus de six mois, j’ai en charge 20 conseillers en gestion de patrimoine. Mes activités s’articulent autours de quatre axes principaux :
I- Réalisation d’études patrimoniales et de montages fiscaux
A - Etudes patrimoniales :
Pour venir en support auprès de mes conseillers en gestion de patrimoine, j’effectue les analyses patrimoniales portant sur des problématiques poussées telles que :
- sur l’investissement immobilier :
(Dispositif Scellier, Malraux, monuments historiques, le ZRR, le LMP, le LMNP…).
- sur l’investissement mobilier avec le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation, le PEA. Je propose également des FIP et FCPI afin de réduire l’imposition des clients.
B - Montages fiscaux :
Dans le cadre de mes fonctions, j’effectue un certain nombre de montages fiscaux.
Les principaux montages fiscaux sont :
- Cession de biens immobiliers à une SCI à l’IS par un apport mixte
(un apport à titre gratuit à hauteur de 50 % et un apport à titre onéreux dans le cadre d’un compte courant d’associés rémunérés par un emprunt bancaire)
- Transmission d’entreprises dans le cadre d’un LBO, FBO, OBO
Exemple : Transmission d’une entreprise dans le cadre d’un FBO
Exemple : Transmission d’une entreprise dans le cadre d’un FBO avec un pacte Dutreil + soulte (Article 787 du CGI)
- Transmission d’entreprise dans le cadre du départ à la retraite du chef d’entreprise (article 150 OD Ter du CGI)
- Démembrement de propriété
Exemple : La cession de la nue-propriété des titres de participation à une SCI à l’IR et rétention de l’usufruit + Donation de la pleine propriété des parts de la SCI à l’IR
- Montages fiscaux sur Stock-options
Exemple : Donation avant levée des options au profit des enfants
- Montages fiscaux de contrat de capitalisation souscrit par des entreprises
- Montages fiscaux dans le cadre de SCI
Exemple : Echange de Droits dans le cadre d’une SCI
Exemple : Démembrement de parts croisées de SCI,
Exemple : Pacte Tontinier
II - Soutien technique sur le plan juridique et fiscal
A - Sur le plan juridique
J’effectue des liquidations de régime de communauté ainsi que le calcul des droits de succession.
Je suis amené à préconiser des donations afin de minorer les Droits de succession.
Quotidiennement, je réponds à des questions diverses très techniques
Exemples :
- Recherche sur l’imposition aux cotisations sociales lors de la distribution de
dividendes au sein de SELARL, SELCA.
- Présentation du PEE
- L’intérêt de la donation au dernier vivant
- Rédaction de clauses bénéficiaires sur contrat d’assurance-vie……….
B - Sur le plan fiscal :
Je suis spécialisé tant sur la fiscalité des personnes physiques que sur la fiscalité des sociétés* (Voir ci-dessous)
III - Formation juridique et fiscale
A - Sur le plan juridique
- Présentations fiscales et juridiques
B - Sur le plan fiscal
Formation sur la fiscalité des personnes physiques et sur la fiscalité des sociétés.
1 - Fiscalité des personnes physiques
- Présentation du projet de loi de finance 2010 ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Présentation d’un comparatif LMP/LMNP/ Régime transitoire
- Comparatif entre le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation.
2 - Fiscalité des sociétés
- Présentation de l’article 38 du CGI relatif au résultat net d’une société après déduction des frais généraux, des amortissements pratiqués, des provisions et des plus/moins values.
- Impôt sur les sociétés/ Conséquences de la transformation des sociétés et de restructuration de sociétés (Avec analyse du bilan des sociétés et des réserves)/ Réduction de capital et boni de liquidation.
- Droit d’enregistrement et TVA
- Présentation du mécanisme du LBO/FBO avec comparatif du régime des sociétés mère/filles et du régime de l’intégration fiscale.
IV- Veille juridique et fiscale
Information auprès des conseillers des lois votées ainsi que de la jurisprudence
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Faculté catholique de Lyon
- Intervenant
2009 - 2009
Je donne actuellement des cours de Droit des obligations à la Faculté catholique de Lyon.
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Crédit Agricole Centre-Est Banque privée Carré Bellecour-Lyon
- Conseiller en Gestion de Patrimoine
2007 - 2007
Mes missions principales au cours de ce stage ont été :
- Conseil en produits financiers (Contrats d'assurance-vie, PEA....)
- Organisation de réunions sur la réforme fiscale (Loi TEPA)
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Etude Maître Descournut - Lyon 1er
- Assistant Notarial
2005 - 2005
Mes missions principales au cours de ce stage ont été :
- Etudes de dossiers successoraux (dont succession en dation en paiement)
- Conseil clientèles sur leurs dévolutions successorales
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Faculté Royale de Phnom Pen au Cambodge
- Assistant administratif
2002 - 2002
Mes principales missions au cours de ce stage ont été :
- Participation à l'organisation d'un voyage universitaire
- Réorganisation de la bibliothèque universitaire
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Faculté Royale de Phnom Pen au Cambodge
- Assistant administratif
2002 - 2002
Mes principales missions au cours de ce stage ont été :
- Participation à l'organisation d'un voyage universitaire
- Réorganisation de la bibliothèque universitaire
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Communauté urbaine de Lyon
- Assistant urbaniste
Lyon
2002 - 2002
